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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01585_20230511
11 mai 2023
Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_22NC01586_20230511
ORCA_22NC01587_20230511
ORCA_22NC01588_20230511
Par un jugement n° 2002086 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01589_20230511
Par un jugement n° 2002089 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01590_20230511
Par un jugement n° 2002090 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01591_20230511
ORCA_22NC01592_20230511
Par un jugement n° 2002094 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01593_20230511
Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_22NC01594_20230511
Par un jugement n° 2002096 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01595_20230511
Par un jugement n° 2002097 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01596_20230511
Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_22NC01597_20230511
Par un jugement n° 2002099 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01598_20230831
31 août 2023
Par un jugement n° 2002100 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01599_20230511
ORCA_22NC01600_20230511
ORCA_22NC01601_20230511
ORCA_22NC01602_20230511
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