Elle soutient que : Sur le jugement attaqué : -les premiers juges ont apprécié de manière erronée les faits et les pièces de l'espèce ; -ils ont commis des erreurs manifestes d'appréciation ; Sur

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par ailleurs, si la requérante entend se prévaloir de l'impossibilité de faire usage du seul nom " Timsit ", et non pas, au demeurant, du nom " A Timsit ", en raison de la nécessité de produire une pièce

d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’appréciation des faits motivant sa décision ; - les éléments de l’enquête administrative menée par le

au point 9 du jugement attaqué.

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.

Ce faisant, ils ont suffisamment motivé leur jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Par un jugement no 2405133 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d'accéder effectivement à l'offre de soins et donc au traitement approprié. (). ".

Il fait valoir que sa décision implicite est fondée sur le motif tiré de ce que l'examen du parcours professionnel de la postulante, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en France, ne permet pas

, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement

sur tous les points non traités par l'Accord ".

Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur

d’appréciation au regard du pouvoir de régularisation du préfet ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dans l’appréciation de son admission au séjour, à titre exceptionnel, sur le fondement

A relève appel du jugement du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Dès lors, le GAEC D n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur la légalité de l'arrêté du 25 septembre 2018 : En ce qui concerne la légalité externe : 5.