CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 611 résultats pour « assurance générale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01917_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En revanche, alors même qu’une telle assurance aurait été donnée, elle ne peut créer aucun droit à la conclusion du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01785_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'une part, aux termes de l'article 224 du code général des impôts, transféré à l'article 1599 ter A au 1er janvier 2014 : " 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03558_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

aux services en charge des missions d'aide médicale urgente de conclure des conventions afin notamment de définir leurs relations avec les transporteurs sanitaires privés, dans l'objectif d'intérêt général

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article 15 de cette convention : " Par ailleurs, toute mission demandée par le CRRA [(centre de réception et de régulation des appels)] non remboursable par l'assurance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01726_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l’accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01727_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

a été prise sans qu’elle ait pu faire valoir utilement ses observations ; cette sanction méconnaît le principe de primauté du droit international sur le droit interne et notamment la convention générale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04110_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des impôts ; - à compter du mois de juin 2009, elle remplit les conditions pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue par les dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts ;

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02681_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

restitution, au titre de l'exercice clos en 2013, de la somme de 153 842 euros correspondant à un supplément de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi prévu par l'article 244 quater C du code général

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01956_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01082_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article 80 ter du code général des impôts : " a.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01286_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

La SCS NTR ne conteste pas que les locations facturées étaient de courte durée au sens du a) du 1° de l'article 259 A précité du code général des impôts.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00523_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire a demandé au tribunal de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme de 7 604,40 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02661_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement le centre hospitalier de Paray-le-Monial et son assureur la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) à lui verser la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01588_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02163_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Si le requérant produit de nouvelles pièces, à savoir un avis d'échéance émanant de la Société d'assurance Sogessur en date du 1er aout 2021, des facture émanant de la société Veola de décembre et juillet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03180_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00709_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Les sociétés Les Horbouts I, Les Horbouts II immobilier et MACSF Assurances ont introduit le 11 mai 2017 un recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01951_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que : - l’arrêté préfectoral est entaché d’incompétence faute d’une délégation régulière de signature du préfet, la délégation accordée par le préfet étant trop générale ; - le refus

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03321_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'appel de la caisse primaire d'assurance maladie en déclaration de jugement commun : 3.

Source officielle

Page 45 sur 231

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.