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3 832 résultats pour « attributions en résultant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00642_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Enfin, par un courrier du 25 juin 2021, elle a sollicité l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du mois de juillet 2021.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03226_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01005_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article 5 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20276_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce marché a été conclu le 18 novembre 2019 et l'avis d'attribution publié le 1er janvier 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02405_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur la légalité de l’arrêté portant refus d’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) : Selon les termes de l’article L. 824-1 du code général de la fonction publique, qui reprend

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01476_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C a été assujetti, au titre des années 2014 et 2015, à des compléments d'impôt sur le revenu résultant, d'une part, du rehaussement des résultats de la SARL C, laquelle avait déclaré des bénéfices nuls

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03864_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Ainsi, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de cette charge pour la détermination des résultats imposables de l'exercice clos en 2012. 19.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03950_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 131 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01411_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D'autre part, aux termes de l'article 65 de cette même loi : " Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04861_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que : - du fait de l'aggravation de son préjudice résultant de l'éviction irrégulière du marché de blanchisserie pour la période allant de 2017 à 2019, c'est à tort que les premiers juges

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03394_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

impôts ; - à titre subsidiaire, les premiers juges ont commis une erreur en prononçant une décharge pour un montant correspondant au rehaussement de la base imposable, et non au montant d'impôt en résultant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01227_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03738_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal a procédé à l’attribution des lots, et a attribué le lot E3, pour lequel la société Le Chalet des Jumeaux avait posé sa candidature, à la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02862_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Le 10 mars 2021, le CROUS lui a notifié le rejet de son offre présentée pour le lot n° 1, et l'attribution du marché à la société Segilped.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01974_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03607_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03609_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03633_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03636_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03637_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent

Source officielle

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