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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
Enfin, par un courrier du 25 juin 2021, elle a sollicité l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du mois de juillet 2021.
4ème Chambre
DCA_21VE03226_20240312
12 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur sa réclamation préalable
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
Aux termes de l'article 5 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
Ce marché a été conclu le 18 novembre 2019 et l'avis d'attribution publié le 1er janvier 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté portant refus d’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) : Selon les termes de l’article L. 824-1 du code général de la fonction publique, qui reprend
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
C a été assujetti, au titre des années 2014 et 2015, à des compléments d'impôt sur le revenu résultant, d'une part, du rehaussement des résultats de la SARL C, laquelle avait déclaré des bénéfices nuls
1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
Ainsi, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de cette charge pour la détermination des résultats imposables de l'exercice clos en 2012. 19.
8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 131 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01411_20220707
7 juillet 2022
D'autre part, aux termes de l'article 65 de cette même loi : " Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
Elle soutient que : - du fait de l'aggravation de son préjudice résultant de l'éviction irrégulière du marché de blanchisserie pour la période allant de 2017 à 2019, c'est à tort que les premiers juges
9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
impôts ; - à titre subsidiaire, les premiers juges ont commis une erreur en prononçant une décharge pour un montant correspondant au rehaussement de la base imposable, et non au montant d'impôt en résultant
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal a procédé à l’attribution des lots, et a attribué le lot E3, pour lequel la société Le Chalet des Jumeaux avait posé sa candidature, à la société
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
Le 10 mars 2021, le CROUS lui a notifié le rejet de son offre présentée pour le lot n° 1, et l'attribution du marché à la société Segilped.
6ème chambre
DCA_22NT01974_20230124
24 janvier 2023
sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent
DCA_22NT03607_20240109
9 janvier 2024
sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent
DCA_22NT03609_20240109
DCA_22NT03633_20240604
4 juin 2024
DCA_22NT03636_20240604
DCA_22NT03637_20240604
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