B, représenté par le cabinet KPMG Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 août 2020, 26 juillet 2021 et 22 juin 2022, la SELARL Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré, représentées par le cabinet

d'acquisition du bien cédé devait être minoré du montant de la commission d'arbitrage, des honoraires d'agents immobiliers, des honoraires de tenue de la " data room " et des honoraires versés aux cabinets

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, le groupement pastoral du Mouton Noir, représenté par SELARL d'avocats Cabinet Lamballais

Elle soutient que : - l'avis de mise en recouvrement n'a pas été notifié régulièrement dans les délais de reprise, la simple copie de l'avis de mise en recouvrement adressée " après coup " au cabinet

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, le centre hospitalier de Saintonge, représenté par le cabinet SHBK avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 novembre 2023 et 5 septembre 2024, la commune de Mios, représentée par la selarl cabinet Coudray avocat et par Me Borderie, conclut à titre principal au rejet

2022 et le 31 juillet 2023, l'école de la construction des infrastructures et réseaux d'apprentissage (ECIR Apprentissage), nouvelle dénomination du centre de formation TP CFA PACA, représentée par le cabinet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2023 et le 20 octobre 2023, la commune de Saorge, représentée par le cabinet Bastille Avocats, agissant par Mes Lagier et Bonzy, demande à la cour :

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy du cabinet Adden avocat Méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par le cabinet Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 14 novembre 2021 et 17 juin 2022, le CHU de Martinique, représenté par le cabinet Earth avocats, demande à

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant l'association " En Toute Franchise Département du Var ", de Me Pillet, substituant le cabinet MGR Avocat, représentant la commune

ont été exposées en vue de l’acquisition d’un revenu locatif ; - l’administration aurait dû admettre la déduction, au titre des frais d’administration et de gestion, d’une facture d’honoraires du cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A, représentée par la société d'avocats Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909734 du 12

l'exécution du futur PLU, le maire a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2021 et le 14 octobre 2022, la commune de Soulac-sur-Mer, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, demande à

A, représenté par le cabinet Athon-Perez, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Par mémoire enregistré le 1er septembre 2022, la société MAAF Assurances, représentée par la Scp d'avocats Reffay et Associés, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août 2022 et le 28 mars 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande