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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
B, animateur territorial principal de 2ème classe de la communauté de communes Somme Sud-Ouest, a été nommé, à compter du 1er septembre 2018, directeur du centre social de . M.
5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
B..., professeur agrégé de classe exceptionnelle en économie-gestion, est affecté, depuis 2005, au lycée Turgot à Paris, où il est titulaire d’une chaire de classe préparatoire aux grandes écoles et enseigne
4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
de portée rétroactive, d'autre part, que ses prescriptions relatives à l'extension des logements existants en zone R-NU sont contradictoires avec celles du plan local d'urbanisme et, enfin, que le classement
4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
montant de l'indemnité qui lui est due correspondant à la différence entre les rémunérations qu'elle a effectivement perçues et celles auxquelles elle aurait eu droit en cas de nomination à la hors-classe
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02000_20251014
14 octobre 2025
fonctionnaires, applicable au litige, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés
1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
privé dont relèvent ces classes hors contrat. / Un contrôle est réalisé au cours de la première année d'exercice d'un établissement privé. / Les résultats de ce contrôle sont notifiés au directeur de
DCA_21NT01455_20230505
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
En ce qui concerne l'espace boisé classé du bois de Margaines : 88.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
bourg d'Evaux-les-Bains qui surplombe la vallée de la Tardes et où passera la voie verte ; l'étude d'impact n'a pas mis en évidence cette covisibilité avec la collégiale Saint-Pierre-et-Saint-Paul classée
2ème chambre
DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
Mme B..., adjointe administrative principale de deuxième classe, exerçant les fonctions de responsable d’unité dans le service des moyens généraux de la commune de Montpellier (Hérault), a souffert d’un
DCA_23TL02990_20260120
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
Il a également conclu avec le groupement un marché complémentaire, notifié le 29 juillet 2005, pour la surélévation d'un étage du bloc 5 pour réaliser l'hémodialyse et le passage en classe D des trois
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
Il soutient que : - le fait que la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon ait classé sans suite sa plainte relative aux faits du 29 septembre 2018 ne suffit pas à considérer que les propos
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour, d'une part, harcèlement sexuel entre 2012 et 2015, en raison de propos et de comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétée
DCA_25LY00099_20260121
21 janvier 2026
données à caractère personnel figurant dans le traitement qui se rapportent à des procédures judiciaires en cours ou closes, à l'exception des cas où sont intervenues des mesures ou décisions de classement
DCA_22MA02429_20231107
7 novembre 2023
exposés, a commis une erreur dans l'appréciation des faits, et n'a pas tenu compte d'éléments cruciaux ; - il subit depuis 2013 une discrimination, en raison de son état de santé, constitutive par sa répétition
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
Mme B, rédactrice principale de 1ère classe, exerçait depuis le 2 novembre 2010, les fonctions de responsable du service de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault).
DCA_23MA00020_20240423
23 avril 2024
Adjoint territorial d'animation principal de deuxième classe, M. B a intégré le service des sports de la commune de Port-de-Bouc, le 1er octobre 1999.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
Le 2 décembre 2015, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son emploi d'opératrice d'usine et apte à un poste de travail respectant les contre-indications de manutentions lourdes ou répétées et de
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