Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertrand représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions indemnitaires : 3.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est inopérant. 7. En cinquième lieu, M.

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Par conséquent, le moyen tiré de la méconnaissance de ce principe est inopérant et doit, comme tel et en tout état de cause, être écarté. 11. M.

Les premiers juges ont omis de répondre au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de ce que la proposition de rectification adressée à Mme D serait insuffisamment motivée.

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me André pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Par voie de conséquence, doivent être rejetées ses conclusions aux fins d’injonction ainsi que celles présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, précité.

Par suite, ce moyen ne peut qu’être écarté comme inopérant. 6.

Les conclusions de la requête doivent, dans cette mesure, être regardées comme n'étant assorties que de moyens inopérants, la méconnaissance de dispositions constitutionnelles ne pouvant être utilement

Les conclusions de la requête doivent, dans cette mesure, être regardées comme n'étant assorties que de moyens inopérants, la méconnaissance de dispositions constitutionnelles ne pouvant être utilement

Les conclusions de la requête doivent, dans cette mesure, être regardées comme n'étant assorties que de moyens inopérants, la méconnaissance de dispositions constitutionnelles ne pouvant être utilement

Les conclusions de la requête doivent, dans cette mesure, être regardées comme n'étant assorties que de moyens inopérants, la méconnaissance de dispositions constitutionnelles ne pouvant être utilement

Les conclusions de la requête doivent, dans cette mesure, être regardées comme n'étant assorties que de moyens inopérants, la méconnaissance de dispositions constitutionnelles ne pouvant être utilement

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, précité.

Mme C... relève appel du jugement du 16 janvier 2025 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par suite les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Clomot du 16 octobre 2019, qui sont irrecevables, ne peuvent qu'être rejetées.