La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire qui n'a pas présenté d'observations.

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme C, le CHNO des Quinze-Vingts et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Elle soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente dès lors qu'il n'est pas justifié que son signataire bénéficiait d'une délégation de signature régulière ; - la décision

Enfin, par un jugement du 18 avril 2023, le tribunal a condamné le CHU Grenoble-Alpes à indemniser Mme C et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône.

La requête de La Poste a été communiquée à Mme A... et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte-d’Or qui n’ont pas produit d’observations.

Article 3 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre Mme E..., l’AP-HP et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise ne s'oppose pas à la demande de désignation d'un expert.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, régulièrement mise en cause, n'a pas produit. Par ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024 à 16h30.

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, demande à la cour de réserver ses droits dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

par une décision du 9 décembre 2010 n° 10-17.884 ; - la question est en tout état de cause dénuée de caractère sérieux, la cour de cassation ayant également rejeté comme non fondée l'argumentation invoquée

La requête a été communiquée à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var qui n'ont pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des Deux Vallées à lui verser la somme de 22 041,26 euros, assortie des intérêts au taux

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, a demandé, dans l’instance n° 1903368, au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le centre hospitalier de la Dracénie et la SHAM

La requête a été communiquée à Mmes B et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'ont pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut : 1°) à la réformation du jugement du 8 juillet 2022

A une somme de 61 376 euros, sous déduction de la provision de 45 000 euros déjà versée et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique une somme de 35 820,28 euros

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne sont rejetées.