suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M.

Par un procès-verbal du 27 août 2017, ces services ont constaté le défaut de réacheminement de l'intéressé du fait du refus du commandant de bord de le prendre en charge. 7.

inopposables ; en effet, la sanction prévue par l'article L. 625-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour défaut de réacheminement ne doit être appliquée que s'il est

Ils demandent par ailleurs la réparation de leurs préjudices sur le terrain de la responsabilité sans faute de l'Etat au titre d'une rupture d'égalité devant les charges publiques, en faisant valoir qu'ils

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par Mme B et non compris dans les dépens, au titre des dispositions

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, M.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - cette décision est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle

Elle soutient que : - à titre principal, l'action en garantie formée par les sociétés Edgard Duval et Naldeo à son encontre doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente et, à titre

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, M.

de la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC), de 3 039,84 euros TTC au titre des frais de terrassement et de 402,48 euros TTC au titre des frais de branchement électrique ;

vétérinaire du département ou du laboratoire hydrologique ou, à défaut, de ceux d'un autre département en coordination avec le représentant de l'Etat dans le département concerné. ". 7.

La SAS SKB Sécurité, qui exerce une activité dans le domaine de la surveillance humaine, la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité et le gardiennage, a fait l'objet d'une vérification

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, M. B... et M.

B est entré en France en 2014 pour se faire soigner et a été mis en possession d'un titre de séjour. Il travaille comme surveillant dans plusieurs écoles de la ville de Paris.