Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

l'efficacité du fournisseur par une première commande, avant de progressivement nouer, ou non, des relations plus approfondies, et qu'elle a notamment entretenu des relations de plus longue durée avec la gérante

La SARL MSA Conseil exerce une activité de prestations d’assistance et de management de projet, ainsi que de société holding.

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

d'audition de ce dernier par les services de police, qu'à la question " qu'avez-vous présenté comme document pour être embauché ' " il a répondu : " mon passeport algérien ", en indiquant que si le gérant

requérante et son gérant.

C A B, détenteur de 50 % des parts sociales de la société du 26 février 2013, date de l'immatriculation de la société, jusqu'au 7 octobre 2016, date à laquelle les parts sociales de la société ont été

à son exécution par un courrier du 2 avril 2010, par lequel le gérant de la société Lon a signifié au maire son intention que la vente se réalise au bénéfice d'une société tierce, dont il était associé

ses deux co-gérants, M.

B n'a aucun lien familial avec le gérant de la société et n'en a jamais été associé ou mandataire social ; ces cessions concernaient des lots bruts de finition ; les rabais octroyés n'avaient rien d'excessif

D sur la base de l'autorisation de licenciement qui lui a été accordée ; - le gérant de la société L'Atelier n'étant pas accompagné lors de l'entretien préalable du 24 avril 2019, la procédure de licenciement

siège social de la société.

E, gérant de la société et associé majoritaire.

ne dispose d'aucun local affecté à l'accueil ou à la réception de sa clientèle, la société se prévalant uniquement de la proximité du domicile de son gérant avec le gîte.

Il résulte de l'instruction que la société requérante exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion et se fournit notamment auprès de sociétés commerciales belges auxquelles elle achète des véhicules

A, gérant de cette société ; - la commune de Gidy ne peut se prévaloir d'un décompte général intervenu postérieurement à la saisine du tribunal administratif ; - le fait que les réserves n'étaient

A... n’a pas eu communication des relevés bancaires correspondants n’est pas de nature à entacher d’irrégularité la procédure de rectification dans la mesure où il avait accès, en qualité de gérant de

vitae de la personne physique responsable de l'exploitation du lot, aurait pu avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre, le dossier de candidature permettant d'identifier sans ambiguïté la gérante

Il résulte de l'instruction que la gérante de la société depuis 2008 est domiciliée quartier Eslayau à Lescar, que le principal associé, Julien Février, détenteur de 99 % des parts de la société, est domicilié

D, gérant de la société appelante, qui a acquis les éléments mobiliers de la maison, que de Mme A, qui est restée propriétaire de la maison et du terrain, était inopérant.