La communauté d’agglomération Alès Agglomération, venant aux droits de la commune de Vézénobres, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie

En premier lieu, Mme A soutient que l'indemnisation du préjudice né de sa perte de rémunération doit être majorée de 6 873,72 euros dès lors qu'il convient de tenir compte, pour apprécier la rémunération

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

son indice majoré de 542 acquis dans le corps de professeur des écoles ; - l'article 13 du décret du 11 mai 2016 et l'article 23 du décret du 11 novembre 2009, en prévoyant un plafonnement de la rémunération

prend intégralement en charge le coût pédagogique ainsi que l’hébergement ; cette réorientation, doublée d’une admission en centre de rééducation professionnelle, vise à renforcer son autonomie, à garantir

La réduction d'ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments ; / 4° L'exclusion temporaire de fonctions prononcée pour une durée ne pouvant excéder six mois et privative de toute rémunération

Elle soutient que : En ce qui concerne son droit au paiement de ses prestations supplémentaires : - sa demande de rémunération n'est pas irrecevable au-delà de la somme de 22

Gironde-sur-Dropt a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - de condamner solidairement les sociétés Saita Entreprise, Cap Ingelec et Qualiconsult à lui verser, à titre principal sur le fondement de la garantie

A, conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie que le CHI Eure-Seine dirige à son encontre.

par le garant.

par le garant.

délivrée par le garant.

délivrée par le garant.

Après avoir recueilli l’avis de la commission consultative paritaire départementale, réunie le 22 juin 2022, le président du conseil départemental a, par une décision du 24 juin 2022, opposé un refus à

D, qui exerce les fonctions de coresponsable de la société Medibiolab, a perçu en 2017 des rémunérations à raison de son activité de biologiste médical exercée au sein de cette société.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces dernières : / - soit, lorsque celles-ci contrôlent directement ou indirectement la personne qui perçoit la rémunération des services ; (

par le garant.

par le garant.