de la société Aerodata France, mandataire du groupement et seule habilitée à la représenter ; - les moyens soulevés par la société Luxcarta Technology ne sont pas fondés.

sous-traitant, la société F2H, dont M.

du groupe Servier, dont la société Les Laboratoires Servier, titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et des brevets du Médiator et exploitant pharmaceutique du produit, notamment, des faits

et appartient au groupe EDPR.

du groupe fiscalement intégré constitué par ces trois sociétés.

le cadre de l'extension et de la rénovation du complexe sportif Henri Louchart, la commune de Béthune a confié, par un acte d'engagement du 27 novembre 2017, la maîtrise d'œuvre des travaux à un groupement

Elle en a confié la maîtrise d'œuvre, par acte d'engagement de juillet 2010, à un groupement solidaire dont la société Arcoba, bureau d'études techniques fluides, à laquelle a succédé la société Artelia

la société Ingetec's, la société Engie Energie Services et la société Inddigo à lui verser une somme de 884 711,54 euros, majorée des intérêts au taux légal.

a conclu un contrat de conception-réalisation avec un groupement d'entreprises, la société en participation Génie Civil Calais Bouygues TP. 2.

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement composé de la société AIA Associés, devenue AIA Life Designers, mandataire, de la société AIA Architectes et de la société AIA Ingénierie

de la société Qualiconsult.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Codepa a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société publique locale d'aménagement de l'agglomération

d'ouvrage du département de la Côte d'Or pour l'édification d'un pont routier passant sous une voie ferrée, destiné au contournement de la ville de Beaune, dont la réalisation a été confiée à un groupement

Il est en effet constant que le document unilatéral, qui ne comporte aucun organigramme complet des sociétés du groupe, se contente de mentionner les deux sociétés actionnaires du groupe, AGCO France SAS

A la suite d'une réorganisation de la société ENPC, présentée comme étant liée au rachat, par le groupe Fleurus, auquel elle appartient et détenu lui-même par le groupe Média-Participations, d'une société

A la suite d'une réorganisation de la société ENPC, présentée comme étant liée au rachat, par le groupe Fleurus, auquel elle appartient et détenu lui-même par le groupe Média-Participations, d'une société

; l'acquisition par le groupe Lupa d'une société immobilière espagnole n'aurait pas pu être réalisée sans le gain fiscal dégagé, grâce au montage, par la réévaluation effectuée en franchise de tout impôt

Par un acte d'engagement du 11 avril 2005, la communauté d'agglomération, représentée par son mandataire, la société Citadis, assistant à maîtrise d'ouvrage, a confié au groupement constitué par les sociétés

En conséquence, le groupe Barclays détient les parts A de la société Grenache et Cie d'une valeur de 650 millions d'euros qui lui procurent un revenu fixe de 5,023%, et la société requérante détient quant

caractérisaient pas des prestations individualisées entre la société mère et sa filiale et qu'ils traduisaient plutôt une gestion globale du groupe Afflelou dont la société requérante est une franchise