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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00340_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02739_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il est adressé pour information au juge de l'application des peines, au président du tribunal de grande instance et au procureur de la République ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Enfin, l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01132_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette modification a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01133_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette modification a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01137_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette modification a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01190_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette modification a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01191_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette modification a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01847_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Albitreccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L.181-14 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les membres du conseil municipal n’ont ainsi pas été mis à même de connaître les modifications envisagées, ni, à fortiori, de mesurer l’implication de leur décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par un mémoire enregistré le 4 avril 2025, à la suite de la reprise d’instance après cassation de l’arrêt de la cour, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
convoqués ; - l'article L. 752-21 du code de commerce a été méconnu, la société pétitionnaire n'ayant pas suffisamment pris en compte l'avis du 4 octobre 2021 de la Commission nationale, le projet modifié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C’est dès lors sans erreur d'appréciation que le centre hospitalier a pu estimer qu’il n’y avait pas lieu de modifier les conditions de mise à la retraite pour invalidité de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle fait valoir que : les moyens soulevés ne sont pas fondés ; la requête de première instance est irrecevable dès lors que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03180_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Me Yann Lefort, mandataire liquidateur de l’association Santé Service, dont la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 22 janvier 2019, a
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01353_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
; ce dégrèvement constitue un évènement au sens du c de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; selon la doctrine opposable, le dégrèvement accordé a eu pour effet de modifier l'assiette
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00907_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
estimer qu'elle était en mesure d'indiquer le délai dans lequel les travaux pouvaient être réalisés ; - dès lors que la dépense n'était pas prévue, il ne lui appartenait pas de justifier que la modification
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Si l'appelante soutient que d'autres intervenants auraient pu modifier les fiches récapitulatives, il lui appartenait alors de relever ces dysfonctionnements et d'en avertir sa hiérarchie, ce dont elle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dans l’instance n° 2003092, M. T...
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