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1 381 résultats pour « litige relatif à l'aptitude au travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04593_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'arrêté en litige vise les considérations de droit sur lesquelles il se fonde, notamment la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03195_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Si le point 7 du jugement indique à tort citer les dispositions de l'article L. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration alors qu'il s'agit de celles de l'article L. 133-2 du code

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05129_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

professionnelle s'est dégradée " et que " cela a eu un impact sur le travail auprès des enfants et de l'équipe " et qu'elle n'a que partiellement acquis les compétences " capacité à travailler en équipe

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00076_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Elle a assisté à des cours de français, puis a été scolarisée à partir de la rentrée 2019 en certificat d'aptitude professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00066_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'entre-deux tours des élections municipales durant laquelle ses attributions sont limitées à la gestion des affaires courantes ; - ainsi, même si elle était créatrice de droits, la décision en litige

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01245_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Toutefois, le rapport provisoire de l'inspection générale des services judiciaires de mai 2013 relatif au contrôle du fonctionnement et des conditions de travail du service pénal du tribunal de grande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00429_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pour autant, la demande présentée par un étranger dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour n'a pas à être instruite dans les règles fixées par le code du travail relativement à la délivrance

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00530_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

relatifs à l'avancement et des propositions d'inscription au tableau formulées par la commission d'avancement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00688_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

relatés aux points précédents.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00634_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C depuis septembre 2021, les attestations de ces trois employeurs témoignant du sérieux du travail effectué et de la maîtrise par Mme F de la langue française.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02459_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande et, dans l'attente, de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00520_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à venir et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00793_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A d'une garantie, ni n'a exercé une influence sur le sens de la décision en litige ; - le vice de procédure tiré de l'irrégularité de la composition de la commission de réforme n'est pas fondé dès lors

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02426_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme B... a suivi une formation en vue de l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle en boulangerie et a été admise en apprentissage dans ce cadre.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02832_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

entrainé des conséquences en termes d'organisation de son travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04282_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A a porté le litige devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en lui demandant d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 23 décembre 2021 prise sur son recours

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03211_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors applicable : " L'avancement de grade a lieu de façon continue

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Il résulte de l'organigramme produit qu'elle était responsable du service chargé des travaux et des services techniques correspondants, dans le cadre du pôle en charge des travaux, des achats et de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01620_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

travail. ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01306_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En deuxième lieu, compte tenu de ce qui a été dit précédemment relativement à l'absence de justification par M.

Source officielle

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