Le 23 juin 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

A, la commune d'Orchies soutient que l'intéressé présentait un état antérieur en s'appuyant sur le contenu du courriel, mentionné au point 8, du 25 septembre 2014, dans lequel le requérant admettait prendre

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Toutefois, d'une part, l'article 7 du décret du 29 décembre 1986 a été abrogé par l'article 3 du décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Camembert de Normandie

Sur les frais liés au litige : 23.

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d’utilité publique du 4 mai 1864 relatif au canal de Saint-Martory ; - le décret du 16 mai 1866 approuvant la concession du canal de Saint-Martory ; - le décret du 29 septembre 1975 relatif à l’aménagement

trésorerie et les intérêts contractuels ne sont donc pas applicables ; le poste F3 n’est pas sérieusement contestable ; elles ont formé plusieurs demandes indemnitaires le 13 janvier 2010, 23 mars 2010

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Par une ordonnance du 23 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 novembre 2023 à 12 heures.

D représentant le ministre chargé de l'éducation nationale en vertu du mandat produit à l'audience, en date du 12 avril 2023.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de police et à l'OFII.

spécialement mandatée ».

Geslan-Demaret La greffière, M-M.

de courriers des 11 et 12 septembre 2013 adressés aux intéressés.

Par ailleurs, Mme C exerce le mandat de membre du comité social et économique.

C exerce le mandat de membre du comité social et économique.

D exerce le mandat de délégué syndical.

C exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Par ailleurs, Mme E exerce le mandat de membre du comité social et économique.