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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
C, représenté par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 4 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune du Tampon du 29 avril
DCA_21BX01534_20230125
A, représenté par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 4 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 précité
DCA_21BX01536_20230125
DCA_21BX01537_20230125
tribunal administratif de La Réunion du 4 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 précité ; 3°) d'enjoindre au maire du Tampon de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter
DCA_21BX01539_20230125
DCA_21BX01627_20230125
2ème chambre
DCA_21TL00336_20230207
7 février 2023
C a été signée par Mme D, première adjointe au maire, laquelle ne disposait d'aucune délégation consentie par le maire aux fins de signer une décision de licenciement.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00775_20220713
13 juillet 2022
2010 ; - le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 ; - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
Une ordonnance du 5 mars 2025 a fixé la clôture de l'instruction au 3 avril 2025.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
B le 11 mai 2020, reçue par l'administration fiscale le 28 mai suivant, a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
2019, ensemble la décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux.
6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Montereau-Fault-Yonne a prononcé à son encontre la sanction de la révocation.
DCA_24PA02449_20251008
8 octobre 2025
Mme A... ayant épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, le maire l’a placée en disponibilité d’office à compter du 1er avril 2018 par arrêté du 19 mars 2018.
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
Par un jugement du 25 juin 2020, le Tribunal administratif D a annulé les décisions de la maire D des 26 mars et 13 juin 2018 et a ordonné avant dire droit une expertise en vue de statuer sur les autres
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
La commission de réforme a émis le 8 mars 2019 un avis défavorable à cette demande.
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
Aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le
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