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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
excessif sur le paysage et qui, enfin, ne prend pas suffisamment en compte les effets cumulés du projet avec les installations environnantes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars et 23 octobre 2023, France Mode Industrie (FRAMI), représentée par Me Brillat, demande à la cour : 1°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00242_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2021, 5 août 2021, 8 et 15 novembre 2021, la SARL TRSB Sud, représentée par la SCP Carlini et associés, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02897_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Un mémoire a été présenté par le préfet de la Vienne le 7 mai 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03562_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2023 et 5 avril 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 mars 2024, le 15 avril 2024 et le 10 janvier 2025, la commune de Reyniès, représentée par Me Serny, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02722_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 7 février 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03524_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02943_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2022 et le 22 août 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A n'avait soulevé qu'un moyen de légalité interne dans sa requête initiale en sorte que le moyen nouveau qu'il a présenté dans son mémoire en réplique était, ainsi que l'ont estimé les premiers juges,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 février et 17 et 21 août 2023, la SA MIRANDA, représentée par Me Belliart, demande à la Cour : 1°) de réduire de façon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01954_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des cotisations initiales d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01934_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02776_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre et 11 décembre 2024, la commune de Biesles, représentée par Me Bigot, demande à la cour de sursoir à l'exécution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 novembre 2022, le ministre des solidarités et de la santé demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02983_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre 2025 et 16 janvier 2026, M. B...
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