CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 728 résultats pour « moniteur de tennis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00325_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Son stage a ensuite été prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 18 septembre 2018, puis de nouveau prolongé pour tenir compte de son placement en congé de maladie.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03353_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'apporteur ; l'exception appliquée par le service est limitée au cas de transmission de patrimoine par l'apporteur à ses enfants ; en tout état de cause, pour son application, il est nécessaire de tenir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01128_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

La circonstance que le préfet aurait tenu compte d'informations erronées dans son appréciation, qui se rapporte à la contestation des motifs de la décision de prolongation, n'est pas de nature à révéler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06493_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En revanche, si, après prise en compte de ce critère, elle ne retient pas cette circonstance au nombre des motifs de sa décision, elle n'est pas tenue, à peine d'irrégularité, de le préciser expressément

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01553_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui contrairement à ce que soutiennent les syndicats requérants, n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments avancés par les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01767_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Au demeurant, il ressort du compte-rendu de l’entretien qui s’est tenu le 18 octobre 2017 avec le supérieur hiérarchique de la vérificatrice que celui-ci, pour tenir compte des éléments d’explication apportés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02064_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

. - Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement : / 1° De l'impôt sur le revenu lorsqu'ils font l'objet d'une imposition commune ; () / II. -

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02923_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, qui a tenté de franchir la nappe d'eau en plein jour alors que le véhicule qui le précédait était à moitié submergé et qui n'a pas réduit la vitesse de son véhicule, a commis une faute de nature à exonérer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00659_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Lisieux soutient qu'elle n'était pas tenue de notifier sa requête d'appel à la société bénéficiaire du permis de construire en application

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que : - l'évaluation des frais d'assistance à la victime par tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante doit tenir compte de la période courant du 28 février au 28 août

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00934_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Ce tènement, qui supporte une demi-douzaine de constructions, dont deux maisons d'habitation, une piscine et un terrain de tennis concentrés au nord-ouest, ainsi qu'une autre maison d'habitation au sud

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toutefois, ces éléments ne sont pas par principe hors du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que compte tenu du point 6, soit il est tenu compte également des biens faisant corps

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02381_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

E... leur a causé un préjudice psychologique important compte tenu de leurs liens étroits avec ce dernier et un préjudice matériel lié aux frais d’obsèques.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04565_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement, ainsi que la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis ". 9.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

accueillir des logements ; o la distance, comptée horizontalement, séparant les balcons de la façade ouest du bâtiment projeté de la limite séparative de propriété la plus proche est supérieure à la moitié

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Compte tenu notamment de l’existence du parc des Beaux-Monts, composé de onze mats, qui a déjà été autorisé dans le secteur, le projet litigieux n’entraîne pas une transformation très importante du paysage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03419_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dans ces circonstances, et compte tenu du comportement général de Mme A... épouse C..., tel qu’il ressort notamment des attestations sur la manière de servir de cette dernière, praticien hospitalier contractuel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03346_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

durée de quarante-cinq jours, lui a interdit de quitter ce département sans autorisation et l'a obligée à se présenter chaque mardi et jeudi, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00214_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

qu'il est propriétaire d'un bien immobilier en France et que, postérieurement à la décision contestée, son épouse et leur fille ont obtenu la nationalité française, le ministre de l'intérieur, compte tenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01333_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue

Source officielle

Page 45 sur 187

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.