Par une ordonnance du 5 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme C... qui faisait état d’une aggravation de son état de santé, désigné le docteur A.

S'agissant de la non opposabilité de l'ordonnance du 15 juin 2015 le nommant mandataire ad hoc de la société Info Consulting : 15. M.

Par une ordonnance du 15 décembre 2023, l'instruction a été close au 19 janvier 2024.

Par un jugement n° 2108053 du 26 octobre 2023, le tribunal a annulé l’arrêté du 23 août 2021 et enjoint au maire de Lyon de prendre une décision de non opposition à la déclaration préalable de travaux

Par une ordonnance du 10 mars 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 14 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 5 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif,

Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la clôture a été fixée en dernier lieu au 6 janvier 2025 à 12h00 M.

Par une ordonnance du 28 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 avril 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve

Par une ordonnance du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

S'il persiste à se prévaloir en appel de ce que les actes commis dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2023 à l'origine de sa condamnation pénale s'expliquent par la grande précarité et l'insécurité

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article

Par arrêt n° 18NC02120 du 27 décembre 2018 auquel il est fait expressément référence, cette cour, après avoir annulé une ordonnance de la vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg du 22 mai

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vernouillet, que M.

la visibilité d'éoliennes depuis ces lieux ne suffirait pas, par nature, à remettre en cause le classement dont ils bénéficient ; l'affirmation selon laquelle le projet serait visible de jour et de nuit

Par ordonnance du 19 novembre 2021, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.