Par une ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée le 7 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Si le requérant produit plusieurs ordonnances médicales justifiant d'une modification fréquente du traitement qui lui est prescrit depuis novembre 2020, des ordonnances et convocations médicales, postérieures

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité : 2.

Par ordonnance du 23 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 février 2024.

C, ont répondu de façon suffisamment circonstanciée à l'ensemble de ses moyens pour les écarter.

Par ordonnance du 9 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 8 de la présente ordonnance, et dès lors qu'elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, Mme D n'est pas fondée

Ces mesures paraissent, en l'espèce, prises dans leur ensemble, au regard des risques identifiés, propres à les prévenir et à en protéger les travailleurs bien qu'il n'y ait pas plus de précisions sur

Par une ordonnance du 3 janvier 2025 la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2025, à 12 heures.

Par ordonnance du 8 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée avec effet immédiat.

L'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale, qui détermine les règles applicables aux projets relevant de l'ensemble des secteurs soumis auparavant à la règlementation des

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Les éléments d'analyse de la maîtrise d'œuvre ne permettent nullement de justifier du bien-fondé des réfactions opérées sur ces différentes tâches.

Par une ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

au point 6 de la présente ordonnance. 15.

Par une ordonnance du 18 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Vu : - le code des relations entre le public et d’administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 ; - l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020

Par une ordonnance du 22 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 janvier 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.