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2 254 résultats pour « payement par l'agent general pour le compte de l'assure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03550_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article 12 du décret susvisé du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " L'agent non titulaire en activité bénéficie, sur présentation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04064_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En 2015 elle a assuré l'interim de la directrice générale des services puis a rencontré d'importantes difficultés relationnelles avec la nouvelle titulaire du poste, ainsi qu'avec le maire et d'autres

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03064_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme A ont conclu le 25 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03066_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A a conclu le 2 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03068_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 23 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03069_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 23 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03071_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 4 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03072_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 20 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03073_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme B a conclu le 27 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 505 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03074_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme C ont conclu le 11 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 230 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03077_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme C ont conclu le 27 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 010 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03078_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme B a conclu en 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 615 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03080_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

a intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03081_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme C ont conclu le 19 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03082_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B a conclu le 30 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 500 euros qu'il a intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03083_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B et Mme A ont conclu le 1er février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03091_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme B ont conclu le 29 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03092_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A et Mme C A ont conclu le 2 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03093_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C a conclu le 21 décembre 2017 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'il a intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03095_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A a conclu le 18 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.

Source officielle

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