Après avoir consulté leur hiérarchie, les agents de l'administration, après avoir constaté le refus des représentants de la société de faire cesser cet enregistrement, ont quitté les lieux. 7.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3. En premier lieu, M.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus distribués : 4.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la réclamation préalable : 11.

son activité, la vente de leurs deux véhicules, la dette de son mari dont elle doit s'acquitter seule, le renoncement à un projet d'achat de bien et à des travaux de réfection de la toiture de sa maison

E ne peut expliquer à lui seul, et qu'après la cessation d'activité de celle-ci en avril 2015, si les ventes du commerce de Mme B ont connu un léger rebond elles ont à nouveau diminué en tendance.

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 5.

Les taux réduits s'appliquent uniquement aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories figurant à l'annexe III () ".

ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local. » et aux termes de l’article 38 du même arrêté : « Collecte des effluents liquides.

d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local suspend la force exécutoire du titre. / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée

Sur l'existence d'une activité occulte illicite : 3.

la présence, en action de travail, d'une ressortissante kazakhe, d'un ressortissant bangladais et d'un ressortissant turc, tous trois dépourvus de titre les autorisant à séjourner et à exercer une activité

pendant et après la réparation des planchers.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.

Sur le bien-fondé des impositions : 12.

Sur le bien-fondé des impositions : 12.

Les experts ont estimé que les troubles cognitifs rendaient impossible toute reprise d'activité professionnelle, même adaptée au déficit moteur.

A, créée en 2012 et mise en liquidation judiciaire le 28 juin 2016, exerçait une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros-œuvre en bâtiment.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la comptabilité ; 4.

En particulier, doivent en principe être regardées comme suscitant un tel doute les relations professionnelles s'étant nouées ou poursuivies durant la période de l'expertise.