Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par deux requêtes, le préfet de Maine-et-Loire relève appel de ce jugement et demande que la cour ordonne le sursis à exécution de ce jugement. 2.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A... a présenté deux réclamations préalables ayant donné lieu à des décisions d’admissions partielles. M.

En l'espèce, la minute du jugement attaqué a été signée par le rapporteur et président de la formation de jugement, l'assesseure la plus ancienne ainsi que le greffier d'audience.

B demande la majoration de la somme qui lui a été allouée par les premiers juges. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il résulte du jugement attaqué que les premiers juges, après avoir écarté les autres moyens, ont retenu cinq vices clairement identifiés, tirés, respectivement, de l'absence de justification de deux périmètres

Il ressort des mentions du jugement attaqué que le magistrat désigné, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments présentés par M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le juge d'appel peut toujours déroger aux dispositions du présent alinéa. ".

ont écarté la demande d’indemnisation présentées pour le compte de la société BVH ; c’est également à bon droit que les premiers juges ont estimé qu’aucune insuffisance du plan de prévention du risque

Par un jugement n° 2010445 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

C, représenté par Me Taulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 29 mai 2019 ;

Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a jugé que le permis de construire du 1er avril 2019 était affecté de deux vices et, après avoir écarté les autres

Il ressort toutefois des termes du jugement que les premiers juges, qui ont explicitement visé ce moyen, se sont prononcés dessus dans les motifs du jugement, en particulier au point 31.

B l'intégralité de sa rémunération pour la période du 15 octobre 2020 au 14 avril 2021, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus des conclusions de la