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6 148 résultats pour « procédés de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03578_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

la zone de protection du radar de surveillance militaire devant être mis en place sur la base aérienne de Rochefort.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00470_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01491_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02235_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 20NC00986 du 3 novembre 2021, cette cour a notamment annulé l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03728_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01825_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21026_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02233_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01815_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I B, M. G B, M. N E, Mme O E, M. Q E, M. J E, M. L E et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00340_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion à lui verser

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02137_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Loue Lison a demandé au tribunal administratif de Besançon : 1°) au titre des préjudices subis en raison

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01160_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02118_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Allassac

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00994_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02521_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00693_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse C et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01821_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01844_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03770_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03713_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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