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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Château du Grand Bois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recettes du 11 octobre 2019 émis à son
2ème Chambre
DCA_22VE01722_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : I.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Haute Technologie Plastique a, par une requête, enregistrée sous le n° 2000039, demandé au tribunal administratif de Marseille
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée
Juge des référés
ORCA_25BX01447_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, épouse C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel la préfète de la Creuse
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000259, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société Aubagnaise Pour l'Aménagement des Gargues (SAPAG) et la société par actions simplifiée Guintoli
6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indigo Infra France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris au paiement de la somme de
3ème chambre
DCA_25TL01290_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2503665, M. A...
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Entreprise Rénovation Génie civil (ERGC) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner
4ème chambre
DCA_25NT02597_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_22MA01121_20231221
21 décembre 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01843_20250306
6 mars 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la société en nom collectif (SNC) Lidl qui n'a pas présenté de mémoire.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Rouen, par une requête n° 1801853, d'annuler les décisions du 28 mai 2017
DCA_23DA01844_20250306
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 25
DCA_21DA01251_20220517
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 29
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement, à titre
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