prescriptions fixées par l'article 6-1 de l'arrêté préfectoral du 18 août 2000, l'arrêté de mise en demeure du 18 novembre 2000 et le schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme exigent la réalisation

d'Abondance, reprenant l'avis défavorable du préfet émis sur le fondement de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, a refusé de délivrer à la SCI Les Plagnes un permis de construire portant sur la réalisation

Dans ces conditions, l'emplacement réservé n° BN27 destiné à la réalisation d'un équipement public grevant les parcelles cadastrées section AB n° 248 et n° 251 appartenant à M.

comporte une partie relative aux modifications concernant les emplacements réservés et les marges de recul, au sein de laquelle il est expliqué que la servitude de mixité sociale n° 01, portant sur la réalisation

Ils soutiennent que : – leur appel est recevable, dès lors qu’ils justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; – il appartiendra à la cour d’ordonner la réalisation d’une expertise si elle

Par un arrêté du 12 juillet 2021, rectifié par un arrêté du 29 juillet 2021 d’une erreur matérielle, le maire de Frontenas a refusé de délivrer à M. et Mme D... un permis d’aménager pour la réalisation

laquelle le comité médical examinera son dossier ; - de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ; - des voies de recours possibles

membre requérant vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'État membre requérant, après concertation entre les États membres concernés, dès qu'il est matériellement possible

de justice administrative, d’ordonner 1°) la désignation d’un géomètre-expert ou d’un commissaire de police, à l’effet de constater sans délai les travaux de construction actuellement en cours de réalisation

L'article R.751-3 du même code prévoit que : " Sauf disposition contraire, les décisions sont notifiées le même jour à toutes les parties en cause et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée

donné son consentement pour la pose de sa prothèse, les informations prévues par l'article L. 1111-2 de ce code ne lui ont pas été délivrées ; - le centre hospitalier a commis une faute dans la réalisation

B A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de Paimpol (Côtes-d'Armor) s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation

faute : * aucun manquement de nature à engager la responsabilité de l'établissement hospitalier n'a été commis dans le suivi de la grossesse de Mme G ; * il n'est pas établi que l'absence de réalisation

Par ailleurs, les servitudes grevant les parcelles qui seraient révélées par les mentions portées dans la demande d'autorisation, si tant est qu'elles existent, n'ont pas d'incidence sur la réalisation

mai 2019 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle de déclarer ces travaux non-conformes à la décision du 30 octobre 2017 portant non-opposition à la déclaration préalable pour la réalisation

antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à Mme D un permis de construire pour la réalisation

. ; - aucune régularisation de l’emprise n’est possible dès lors qu’un accord amiable des parties sur la vente de la parcelle litigieuse n’est pas envisageable et que la commune de Saint-Aunès n’

Le marché attribué au groupement était un marché de conception-réalisation, qui ne portait pas seulement sur la réalisation des travaux, mais également sur la conception même de l’ouvrage.

Par un arrêté préfectoral du 29 janvier 2015, a été créée l’association syndicale autorisée (ASA) du Sprickelsberg dont l’objet est la réalisation, dans le massif du Sprickelsberg, situé à Dolleren et

La conception et la réalisation de ce projet ont été réparties en quatre secteurs dont le secteur 1 porte sur un linéaire de 18 kilomètres qui emprunte la vallée de l’Oise depuis le barrage de Venette