Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC03826 le 30 décembre 2020, M.

Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le n° 2402010 et un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, M.

une villa située à La Ciotat au prix stipulé, l'intention délibérée d'accorder une libéralité et de bénéficier d'un avantage occulte n'est pas établie ; - les contributions sociales doivent être dégrevées

septembre 2021 par la cour.

Par ordonnance du 7 mai 2021 l'instruction a été rouverte et la clôture a été reportée au 11 juin 2021 à 16 heures 30.

L’Office français de l’immigration et de l’intégration a présenté un mémoire en production de pièces le 1er septembre 2025 et un mémoire en observations le 26 septembre 2025.

Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023 sous le n° 23NC02880, M.

Le préfet de la Guadeloupe a déféré, le 6 septembre 2021, M.

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Mme A B, ressortissante algérienne, est entrée en France le 4 août 2016 munie d'un visa de court séjour valable trente jours entre le 6 mars et le 1er septembre 2016.

susceptible d’être close par ordonnance à compter du 22 septembre 2025.

Mme A, née en 1956, souffre notamment d'une cardiomyopathie hypertrophique non-obstructive qui a été diagnostiquée en février 2010.

A, ressortissant ivoirien né le 16 janvier 1995, déclare être entré régulièrement en France en septembre 2010.

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30

Vu : - le code de l'artisanat ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ; - le décret n° 2020

Par une ordonnance du 30 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 novembre 2024 à 12 heures.

Mme A..., ressortissante gabonaise née le 7 janvier 1956, entrée en France le 30 juin 2022, a sollicité le 24 avril 2024 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Moura, conclut au rejet de la requête, à l’annulation de l’arrêté du 9 décembre 2022, à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle confirme les termes de son mémoire transmis en première instance. M.

A G, né le 6 avril 1951, a exercé les fonctions d'ajusteur puis de mécanicien-monteur à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 14 septembre 1966 au 6 août 2002.