responsabilité de l'Etat doit aussi être engagée pour rupture d'égalité devant les charges publiques, dès lors notamment qu'il ne résulte pas de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation

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On définira quatre stades d'insuffisance respiratoire : 1°) L'insuffisance respiratoire modérée : - syndrome restrictif avec CPT comprise entre 71 et 80 % de la valeur théorique ; - syndrome obstructif

Admise, au titre de la session 2017, au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en lettres modernes, Mme A a été nommée, par un arrêté du 26 septembre

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consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

Selon l’article 1er du règlement de la consultation : « La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, l’exploitation, la maintenance, le renouvellement, la modernisation

C et Mme B, celles de Me Germain-Morel, représentant la commune de Salon-de-Provence, et celles de Me Gougot, représentant la société Fields and Lands Promotion.

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Aux termes de l'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : " I. - () 1°) L'Etat confie aux régions (), à leur demande,

Au demeurant, la commune n'établit ni même n'allègue que la réalisation des travaux préconisés par l'expert ferait obstacle à la réalisation des travaux de modernisation de l'ensemble de son réseau d'assainissement

Doivent être regardées comme des dépenses d'amélioration celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie

L'association Université à ciel ouvert (UACO), dont l'objet est " l'étude et la transmission des cultures et sagesses du monde pour un développement de la sagesse dans notre société moderne occidentale

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Il ressort de cette étude que le trafic est faible à modéré dans la rue Paul Colette, notamment aux heures de pointe, les flux les plus importants étant observés sur des voies plus à l'est.

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Innovation Numérique, les vitrines de Chartres et Cosmetic Valley, dont il n'est pas établi qu'ils ne seraient pas des personnes susceptibles d'apporter un soutien ou de prendre part aux opérations de modernisation

distance comprise entre une vingtaine et une cinquantaine de mètres de la parcelle d'assiette du projet en litige, lequel porte sur la construction de deux maisons d'habitation d'architecture très moderne

En outre, aux termes de l'article Ua 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins : " () Une architecture de facture moderne de qualité n'est pas à exclure dans la mesure où la construction