CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 144 résultats pour « Amegee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00967_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

droit d'asile le 4 janvier 2023, une ordonnance d'interdiction de sortie du territoire de son enfant a été prise le 23 janvier 2023 pour une durée de trois mois, afin de pallier le risque que soit amené

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00772_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le médecin expert a relevé, à l'issue de ses travaux, que : " [Mme D] présente une personnalité pathologique, sensitive, qui amène à l'interprétation de certains évènements comme résultant d'intentions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02509_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En troisième lieu, en vertu de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu'ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01861_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B a été amené à travailler plus de quarante-huit heures hebdomadaires, pour une durée quotidienne excédant dix heures, sans bénéficier de journée de repos hebdomadaire et d'un repos quotidien de onze heures

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03847_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C sera amené à percevoir. Par un mémoire, enregistré le 21 février 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 mars 2022, M. A C, Mme B D épouse C, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00235_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l'article 1er du décret susvisé du 25 février 2003 : " Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00819_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01226_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

fortement exposés au risque d'inondation, l'étude hydraulique précitée précisant au demeurant que, dans le secteur 5 concerné par le projet, le remblai de la RD 368 crée un effet de stockage important qui amène

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00389_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

pour s'occuper des enfants les plus jeunes paraissent très limitées, ainsi pour les repas, lors de l'entretien du 24 mars 2021, elle raconte que la jeune A prend son biberon en trois minutes, ce qui amène

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03664_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A deux reprises, deux agents ayant été amenés à collaborer avec M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01316_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B soutient qu'il est lourdement handicapé, ce qui a amené la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a lui reconnaître un taux d'invalidité supérieur à 80 %, et que la myélopathie dégénérative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01602_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

bouleverser l'économie de son contrat, ni de la réalisation de missions ou de prestations non prévues à son marché et indispensables à la réalisation de l'ouvrage selon les règles de l'art qu'elle aurait été amenée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01620_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Aux termes de l'article R. 57-7-41 de ce code : " Lorsque la commission de discipline est amenée à se prononcer le même jour sur plusieurs fautes commises par une personne détenue (), les durées des sanctions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02682_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A supposer même que l'Office pourrait être amené à donner un avis sur une éventuelle demande d'autorisation de la commune de Naintré concernant des travaux à réaliser sur le seuil d'Archillac, une éventuelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00949_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de l'arrêté attaqué du 14 novembre 2019 le classant au troisième échelon de la deuxième classe du corps des maîtres de conférences des ENSA à compter du 1er septembre 2019 et qu'il n'a ainsi pas été amené

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02515_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La seule circonstance que celui-ci ait pu être amené à subir une opération chirurgicale le 17 mai 2022 ne saurait démontrer l'existence d'un intérêt privé ou familial pour Mme B sur le territoire, alors

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00370_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage et à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 précité, un secteur qu'ils entendent soustraire pour l'avenir à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00469_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage et à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 précité, un secteur qu'ils entendent soustraire pour l'avenir à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00650_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ordonnée par le juge, non seulement apporter tous les éléments de preuve comptables ou extracomptables, mais aussi se fonder sur des faits reconnus exacts par l'administration, ou dont le juge serait amené

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01075_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Lorsqu'elles sont amenées à vérifier si l'étranger justifie de son état-civil et de sa nationalité conformément aux prescriptions de l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle

Page 46 sur 108

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

Voir →

Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

Voir →

Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

Voir →

Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

Voir →