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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
développement des " spécimens d'intérêt " afin de préserver et de pérenniser l'espace boisé classé qui souffrait d'un appauvrissement du milieu après avoir été laissé à l'abandon pendant plusieurs années
Juge des référés
ORCA_25VE01223_20250925
25 septembre 2025
handicapé avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, et qu’il est suivi, depuis le mois d’octobre 2024, dans le cadre du dispositif de soins psychiatriques du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
En deuxième lieu, il résulte du rapport d'enquête publique que les alternatives d'accès à la partie Sud de la plage de l'Anse des Cayes sont inenvisageables.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01873_20220510
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_21DA02654_20220607
7 juin 2022
Après avoir effectué différents stages en entreprise, il s'est vu proposer un contrat d'alternance pour l'année 2021-2022 par l'entreprise Rossini Energy, qui justifie de sa compétence dans la profession
DCA_22DA01970_20230328
28 mars 2023
A, entré sur le territoire national en 2012, vivait en France depuis neuf années à la date de l'arrêté contesté dont cinq années en situation régulière.
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_22DA01483_20230411
11 avril 2023
Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22, quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).
DCA_24NT01587_20250404
La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22 quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
A l'issue de l'année universitaire 2021/2022, il a obtenu un semestre de la deuxième année de master " Management international trilingue anglophone FA " mais a été déclaré défaillant au second semestre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01069_20260109
9 janvier 2026
résultant de cinq saisies administratives à tiers détenteur émises le 30 juin 2020 en vue du recouvrement des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mis à la charge de M. et Mme A... au titre de l’année
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
l’article R. 221-13 dudit code : « La demande d'inscription au tableau est adressée au président de la cour administrative d'appel territorialement compétente, au plus tard le 15 septembre de chaque année
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
2017 à 2020 et pour le « buffer », selon une évaluation de sa valeur locative par la méthode prévue à l’article 1499 du code général des impôts, au titre des années 2017 à 2020.
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
D H a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler sa notation au titre de l'année 2014.
ORCA_23DA01362_20230927
27 septembre 2023
année en BTS, et il était de nouveau inscrit, pour une troisième année consécutive, en première année de cette licence pour l'année universitaire 2022-2023.
DCA_21DA00963_20220510
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
Trois années plus tard, alors que M.
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
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