A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. () " L'article R. 425-30 du code de l'urbanisme dispose : " Lorsque le projet est situé dans un site inscrit

ORDONNE Article 1er : L’article 2 de l’ordonnance n° 2502362 du 3 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon est annulé. Article 2 : Le docteur E...

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme A... rejetée.

Article 2 : Le jugement n° 2400346 du tribunal administratif de Cergy- ontoise du 11 février 2025 est annulé. Article 3 : La demande de M. B...

Sur l'application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 22.

D É C I D E : Article 1er : L’intervention de la SMABTP n’est pas admise.

Article 4 : Les articles 1er, 2 et 4 du jugement n°2003229 du 26 décembre 2022 sont réformés en ce qu'ils ont de contraire au présent arrêt.

Article 4 : Les articles 1er, 2 et 4 du jugement n°2003229 du 26 décembre 2022 sont réformés en ce qu'ils ont de contraire au présent arrêt.

Cette dérogation à l’article 16 CCCG-Travaux est reprise à l’article 18 du CPS.

Par un courrier du 23 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l’application de l'article L.

D'une part, l'article L. 215-2 du code de l'environnement dispose que : " le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives () " et l'article L. 215-14 du même code pose

alinéa de cet article.

Article 3 : La commune de A versera à M. et Mme B la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne le respect des objectifs et des critères prévus à l'article L. 752-6 du code de commerce : 13. Aux termes de l'article L. 752-6 du code de commerce, alors applicable : " I.

Article 3 : La commune de Rémire-Montjoly versera la somme de 1 500 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35 (...) ».

L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme ; () ". 3.

DECIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme B s est rejetée.