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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372427cd58014677412f8f
6 avril 2004
, a été soumis à un arbitre conformément aux dispositions du contrat du 13 août 1991 ; que par une sentence du 31 mars 1996, il a rejeté les demandes pour les arriérés antérieurs au 1er janvier 1991
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a726
6 décembre 2007
public (article 1502-5o du NCPC).
10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
Une I.R.M. a été réalisée pour permettre de voir l'artère poplitée en arrière du genou, cependant si cela n'était pas suffisant il convenait alors de réaliser une artériographie par l'injection d'un produit
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300987
15 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-41 du code de commerce ; Attendu que les juges saisis d'une demande présentée
60794dce9ba5988459c48abf
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1644 du Code civil ; Attendu que M.
2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403af
20 avril 2023
Vu les conclusions des appelants en date du 29 octobre 2021, demandant de : Vu les articles : 1134, 1184, 1153, 1219, 1353, 1719, 1728, 1731 du code civil, Vu les articles 3-2, 6, 7, 9 et 23 de la loi
comm
6079d6709ba5988459c5b246
15 avril 1970
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE CONFIANT A UN ARBITRE RAPPORTEUR LA MISSION DE RECHERCHER LA NATURE DE L'ACCORD EN
civ2
6079434e9ba5988459c41dd3
25 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERES ET TROISIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, ET DES PRODUCTIONS QU'EN VILLE
ECLI:FR:CCASS:2016:C301287
17 novembre 2016
étages qui, compte tenu de la différence de niveaux sont situés par les écritures au 2e, 3e et 4e étage ; que par une cour arrière on débouche sur l'avenue J.- F.
5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
L'arbitre fait alors signe à l'adversaire d'arrêter le jeu.
6253cb96bd3db21cbdd8dd8c
10 mai 2011
Paul X... à me verser la somme de 6 139, 67 euros, montant arriérés de charges arrêtés au 1er mai 2010 outre les charges continuant à courir sur les contrats précités, outre les intérêts prévus par l'article
cr
61372571cd5801467741dc97
27 juin 1995
février 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
6137222ecd580146773fae66
22 juin 1994
précédente copropriétaire ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement au paiement de la totalité des charges et frais, alors, selon le moyen, "1 ) que, suivant les articles
7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b6d
7 janvier 2025
Le relevé de compte concernant [E] [P] fait apparaître un arriéré de 776.98 euros arrêté au 1er février 2024.
67f427f54e0040aa37360957
1 avril 2025
En application de l’article 25 des statuts de l’ASL et de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004, l’ASL sollicite que les SCI soient condamnées solidairement au paiement de l’arriéré de charges et
607940db9ba5988459c3f609
19 février 1970
FONT ENCORE GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFIRME L'ORDONNANCE QUI LES AVAIT CONDAMNES A PAYER "UNE CERTAINE SOMME" A TITRE DE LOYERS ARRIERES, SANS JUSTIFIER PAR DES MOTIFS APPROPRIES SA DECISION,
Chambre Civile
650546946461b105e6ed8d4b
28 août 2023
[M] a fait commandement à ses locataires, en visant la clause résolutoire insérée au bail, d'avoir à payer l'arriéré locatif s'élevant à 240 533 Fcfp.
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4b
20 septembre 2012
à obtenir le paiement de l'arriéré de la dette alimentaire au moins pour la période allant de mars 2010 à janvier 2011
ECLI:FR:CCASS:2010:C201648
16 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
677d8d8bb032d83cfd3e9b57
La dette d’arriéré s’établit à 3 751,72 euros arrêtée au 27 mars 2024.
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