B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

public, en vue de disposer de deux terrasses extérieures pour sa clientèle, l'une sur le trottoir immédiatement attenant au restaurant et la seconde de l'autre côté de la voie de circulation, le long du bassin

public, en vue de disposer de deux terrasses extérieures pour sa clientèle, l'une sur le trottoir immédiatement attenant au restaurant et la seconde de l'autre côté de la voie de circulation, le long du bassin

supposer que la commune ait accordé un dépassement dérogatoire, il n'est pas démontré que cette dérogation répondrait à un intérêt architectural ; - le projet prévoit, en zone N, l'implantation d'un bassin

réalisés sans aucune autorisation, ont contribué à l'assèchement du cours d'eau qui passait initialement sur le terrain exploité par lui, tandis que les aménagements effectués pour la mise en place de ces bassins

affluents par l'agence de l'eau, des erreurs d'appréciation des hauteurs théoriques basées sur une échelle de l'ordre du millimètre par l'agence de l'eau alors que la capacité de lecture au niveau des bassins

B y exerçait les fonctions de chef de bassin. Par une décision du 5 février 2021, il a été licencié pour motif économique avec effet au 19 avril 2021.

matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin

coxofémoral droit ; - il a souffert d’un arrêt cardio respiratoire à trois reprises en lien avec une embolie pulmonaire au cours d’une ostéosynthèse pratiquée le 9 juin 2016 ; - une radiographie du bassin

construire concerne un terrain situé en zone inondable et n'est assorti d'aucune mesure permettant d'assurer le respect des dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation bassin

litige n'est pas compatible avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve et avec des dispositions D 2.1, D 2.3 et D 2.8 du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin

sites périphériques existants ou en cours de développement sur chacune des deux communes, afin de diversifier et optimiser le niveau de service à l'ensemble de la population de chacun des deux bassins

restituer son titre de séjour hongrois ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire l'obligation de présentation à une fois par semaine et de fixer comme lieu de présentation le commissariat de Thonon-les-Bains

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Rémy-de-Provence, Patrimoines et Perspectives et l'association La Sauvegarde de l'Ancien Quartier des Bains ont demandé

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au rejet de la demande d'exécution et à ce que soit mis à

. – Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les

interceptés mais des descriptifs du ruissellement des eaux avant et après la réalisation du projet ; les espaces verts comprenant des bassins versants interceptés ne sont pas modifiés et les panneaux

d'épandage malgré la sensibilité du milieu ; des captages sont situés au droit du périmètre d'épandage ; des zones humides n'ont pas été prises en compte ; les mesures prises sont inefficaces ; le bassin

Leur propriété ayant fait l'objet de plusieurs inondations entre 2006 et 2015, ils ont demandé au juge des référés du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains que soit ordonnée une mesure d'expertise