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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Cadet pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02460_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02461_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01554_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04903_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 11 septembre 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02925_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00731_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme C A, née le 4 juillet 2000 à Turin, alias Mme B D, née le 1er janvier 2005 à Belgrade, a été condamnée le 21 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Thionville à une peine de dix mois d'emprisonnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01361_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme C, née le 22 septembre 1995 à Belgrade, ressortissante de la République de Serbie, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français au mois de mars 2010.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Camière pour la communauté d'agglomération du Grand Annecy et la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête d'appel et, par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février et 25 mars 2022, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 31 août 2022, ), représenté par Me Bertrand, conclut : - au rejet de la requête de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00675_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
respectivement avis de paiement des sommes de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 novembre 2020 et 19 août 2021, la SAS Cégélec Polynésie, représenté par Me Bertrand de Gérando, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02444_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02570_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 46 sur 86