) 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports

S'agissant de l'incohérence du règlement et du projet d'aménagement et de développement durable, de la compatibilité des documents d'urbanisme avec le projet d'intérêt général et de l'erreur manifeste

En deuxième lieu, la requérante avait soulevé les moyens tirés de ce que la décision attaquée méconnaissait l'objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau tel que défini à l'article

n'a pas été statué à la date du transfert de compétence restent soumises aux règles d'instruction et de compétence applicables à la date de leur dépôt. ". 6.

n'a pas été statué à la date du transfert de compétence restent soumises aux règles d'instruction et de compétence applicables à la date de leur dépôt. ". 6.

durable et d'égalité des territoires.

durable et d'égalité des territoires.

G un permis de construire modificatif autorisant la transformation d'un garage en partie habitable, la création d'une piscine et d'une aire de stationnement ainsi que le déplacement des raccordements aux

durables et la demande de raccordement n’est justifiée par aucun projet agricole ; - le refus d’autoriser le raccordement est fondé sur les dispositions de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme,

Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. () ".

Il a également suffisamment répondu au moyen tiré de l'absence de compromission de l'exécution du PLU, et notamment des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) par le projet

aéroportuaire ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur

Il ressort également des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables précise que l'adoption du plan local d'urbanisme est l'occasion de fixer un objectif de densité moyenne

En second lieu, aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation ; / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables

Il ressort en outre de l’arrêté du 8 juillet 2019 du préfet de l’Hérault, accordant la dérogation initiale au titre des espèces protégées, que ce projet a pour objectif le développement des transports

Les Dr E et Finkelstein, dans leur expertise médicale, ont d'ailleurs relevé que H avait présenté des troubles dans son développement psychomoteur durant les deux premières années de vie, avec une sous-utilisation

D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et du rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), que leurs

l'article L. 101-2, sont contraires à un projet d'intérêt général, autorisent une consommation excessive de l'espace, notamment en ne prévoyant pas la densification des secteurs desservis par les transports

citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable

Enfin, les émissions liées à l'approvisionnement de l'installation, résultant de la production, de la transformation, du transport de la matière première jusqu'à l'installation ne résultent pas directement