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santé nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni l'attestation du chef du service de chirurgie générale du centre hospitalier d'Ibn Rochd

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02056_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

C, représenté par Me Roth demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 mai 2019 ; 2°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Si le CSA soutient que la programmation musicale de la radio Capsao est plus diversifiée en comprenant notamment du pop rock, de la dance électro et du groove rap, elle s'est engagée à diffuser 30 % de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

d'origine industrielle ; . l'existence d'un dommage au tunnel des Riaux et au viaduc de Vauclair, dont l'origine ne serait ni la vétusté ni un phénomène naturel lié au creusement du tunnel dans une roche

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01693_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Elle devra tenir compte de l'éventuelle poursuite de l'urbanisation à très long terme vers le hameau Saint-Roch à l'Ouest.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

D... et autres, de Me Gutton, représentant la commune de Douvres-la-Délivrande, et de Me Roche, représentant la société Vinci Immobilier Nord-Est.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

à usage d’activité, et com ortant ar ailleurs la création de deux voies distinctes aux fins de ermettre un maillage avec le reste du village, l’autorisation d’urbanisme en litige, im lantée très roche

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

autres projets connus concernant la construction de deux parcs éoliens de 9 mégawatts (MW) sur la commune de Saint-Rome-de-Tarn et la commune des Costes-Gozon ainsi que l’exploitation d’une carrière de roches

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Depuis la table d'orientation du Rocher de Rochefort, l'impact visuel du projet est très faible.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

de l'installation : / - sur une profondeur minimale de 30 centimètres lorsque les terrains ne sont pas utilisés pour un usage agricole au titre du document d'urbanisme opposable et que la présence de roche

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00958_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

consistance de ce dernier sur son tracé et sa largeur ; - les travaux non contestés de création de bourrelets en haut des berges du ravin existant et de mise en place de deux alignements ponctuels de rochers

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

amont de cette synthèse, les mesures d’évitement et de réduction prévues notamment du fait du maintien de boisements sur le site ou de la localisation des canalisations qui évitent des falaises et rochers

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01104_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Benaim, substituant Me Forgar, représentant Mme B, de Me Roche, substituant Me Duteil, représentant la commune de Deauville, et de Me Marot, substituant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

jusqu'à une profondeur de 500 mètres, effectuer des tranchées d'exploration ou des sondages d'exploration géologique, constituer une carothèque des " milliers de mètres de carottes et d'échantillons de roche

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

lorsque la réalisation d'un centre commercial a été envisagée au début des années 2010 à Guignen, deux sites ont été examinés, celui retenu rue Jean de Saint-Amadour et un autre situé au lieu-dit La Roche

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, la société ESEC Ingénierie, représentée par Me Caroline Roth, conclut à la confirmation du jugement du 25 septembre 2018, au rejet

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01278_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par ailleurs, si Mme AE et autres soutiennent que la construction du parking souterrain nécessitera de creuser dans la roche, qui pourrait être altérée, entraînant ainsi des risques de fissures pour les

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

l'instruction que trois captages d'alimentation en eau potable sont localisés au nord-ouest et au nord de la zone d'implantation du projet : les captages d'alimentation en eau potable de Veyrinas, de Puy la Roche

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

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