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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04462_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par une délibération du 14 novembre 2019, le conseil municipal de Case-Pilote a décidé d'autoriser le lancement des opérations de commercialisation des lots de la zone commerciale de Plate-Forme et a fixé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ainsi, le 9 septembre 2019, a été lancé un avis d'appel à candidatures pour l'attribution de 18 autorisations d'enseignement du surf, consenties pour une durée de cinq ans, dans la limite d'un maximum

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01974_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

remise à niveau en français, il a été scolarisé en septembre 2018 en classe de seconde au lycée professionnel Cousteau (2018-2019), en classe de première puis en terminale au lycée technique Valentine Labbé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01431_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mai 2021, le 14 janvier et le 6 octobre 2022, la société NCR France, représentée par Me Lani, avocat, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01293_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A a fait des observations désobligeantes sur son physique et lancé des plaisanteries déplacées qu'elle ne pouvait qu'interpréter comme la visant directement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La rapporteure, Fabienne Zuccarello La présidente, Marianne HardyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01591_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En 2017, le Grand port maritime de la Martinique (GPMLM) a lancé un appel à candidatures en vue de l'occupation temporaire d'un appontement et des infrastructures portuaires associées servant au chargement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01258_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un avis publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 24 septembre 2016, la commune de Pierre-Percée a lancé une consultation pour " la création d'un centre d'accueil et d'un point

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02637_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01562_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la direction départementale des territoires, de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et de la chambre d'agriculture d'Alsace ; - l'arrêté du 14 juin 2021 portant lancement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00351_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, le syndicat des forestiers privés d'Alsace, représenté par Me Lang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00878_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

résulte des dispositions de l'article 24 du règlement n° 1307/2013 citées précédemment, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 17 décembre 2020, WQ contre Land

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01295_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la société Viamedis, représentée par la SCP Derriennic & Associés, agissant par Me Lani, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01714_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 22 mars 2021, le conseil syndical du SIENAD a décidé de lancer une étude technico-économique comparative de différents scenarii d’alimentation en

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00227_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01448_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... à remettre son passeport, à se présenter deux fois par semaine, les mardis et jeudis non fériés et non chômés à 16 heures à la direction zonale de la police aux frontière à Saint-Jacques-de-la-Lande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00172_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00411_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

magasin de la société CEL Dillon, de nombreuses interventions sur des barrages incendiés érigés sur différents axes routiers par des groupes d’individus s’étant constitués le soir à la suite d’appels lancés

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00293_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'en 2018, la commune de Mencas a lancé une procédure en vue de l'attribution d'un bail rural portant sur l'exploitation de la parcelle cadastrée ZA43 lui

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La cour d'assises a relevé que l'intéressé avait porté un premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel

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