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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
En deuxième lieu, les désordres impliquent également une réfection de la terrasse. Il y a lieu de retenir le montant indiqué par l'expert, et non contesté, soit 15 325 euros HT. 17.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
En troisième lieu, contrairement à ce qui est allégué, l'impact des travaux de terrassement sur les milieux humides a été évalué.
8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
2021 par lequel le maire de Capestang a refusé de lui accorder un permis de construire pour la rénovation d’un mazet en logement et local de stockage agricole sur un terrain cadastré section ... au lieu-dit
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
Vu le mémoire, enregistré le 4 avril 2023, présenté pour le SYVADEC tendant au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté indique notamment que le suivi post-implantatoire réalisé en 2019 a mis en évidence une mortalité élevée pour le parc et que cette mortalité présente un danger ou un
DCA_21DA00433_20221110
En premier lieu, l'arrêté contesté indique notamment que le suivi post-implantatoire réalisé en 2019, a mis en évidence une mortalité élevée pour le parc et que cette mortalité présente un danger ou un
9ème Chambre
DCA_21PA01824_20221028
28 octobre 2022
En troisième lieu, pour les motifs indiqués au point 3, M.
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
B a tenu des propos manifestement contradictoires ou incohérents sur son âge et son lieu de naissance.
Juge des référés
ORCA_25NC02757_20251113
13 novembre 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 3 de la présente ordonnance, il y a lieu d’admettre provisoirement M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
ORCA_24NC01612_20240926
26 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " " 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00791_20221108
8 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
En premier lieu, il résulte de l'article L. 214-18 du code de l'environnement que tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
(60 lits et 10 places) et 40 pour les SSR spécialisés (30 lits et 10 places).
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
B ont été évaluées en dernier lieu par l'expert à 4 sur une échelle de 1 à 7.
4ème Chambre
DCA_20VE00969_20220708
8 juillet 2022
En deuxième lieu, la décision attaquée vise le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers lequel est intégralement consacré au regroupement familial.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
Par suite et alors que la requérante ne se prévaut en appel d'aucun élément de fait ou de droit nouveau, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
En second lieu, après avoir estimé que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
Un ruisseau bordant le terrain sur sa limite sud-ouest a débordé de son lit lors de fortes pluies les 21 et 22 janvier 2018 et a provoqué des dégâts sur la parcelle tenant à un affaissement du terrain
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
Il a servi en France au cours de la Seconde Guerre mondiale, a été fait prisonnier de guerre et retenu captif au Frontstalag de Rennes jusqu'à la Libération.
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