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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que pour être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, les prestations offertes doivent l'être dans des conditions plaçant le loueur d'établissement d'hébergement, qui fait
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
limite est du terrain d’assiette pour permettre l’accès depuis le chemin rural n° 15 au local technique tout en précisant que ce mur sera « conservé, restauré et couramment entretenu sur toute sa longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. / Les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur. / Les accès en
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
méconnaît les dispositions du 1° de l’article R. 121-14 du code de l’urbanisme dès lors que le dénivelé existant entre la propriété de Mme D... et la servitude de passage, d’à peine 2,75 mètres sur une longueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
expertise définitif que sont nécessaires et imputables aux fautes commises par le CH de Digne-les-Bains des semelles orthopédiques internes et talonnettes externes de compensation de la différence de longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il ressort des plans joints à la demande de permis de construire que, si cette rampe d'accès présente, à la sortie du garage souterrain, une pente de 13 % sur une longueur de quinze mètres, cette dernière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elles alimentent deux tuyaux de transfert, d'une longueur de 150 mètres à partir de P1 et de 50 mètres à partir de P2, puis une conduite forcée enterrée d'une longueur de 820 mètres environ jusqu'à l'usine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
m) ; le projet est installé sur et perpendiculairement à un axe migratoire majeur (grues cendrées, cigognes, chiroptères, ) avec de nombreuse zones de posés et de haltes à proximité immédiate ; sa longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
du même règlement : " Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades et pignons des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 30 m de longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
horizontale des obstacles, dont il n'est pas utilement contesté qu'elle est de 1 850 mètres pour les hélicoptères militaires circulant en patrouilles eu égard à leur vitesse maximale de déplacement et à la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le projet prévoit A... ailleurs au sud de la construction, une terrasse de plus de 4 mètres de longueur entourées de deux jardins sur dalles permettant de relier la construction principale à un « abri
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lors des inondations survenues le 28 mai 2018, ce mur s'est effondré dans leur jardin sur une longueur de 12 ml.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00662_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le projet contesté consiste en la construction d'un poulailler industriel d'une surface de plancher de 1 879 m², d'une longueur de 90 mètres, d'une largeur de 15 mètres et d'une hauteur au faîtage de 6,30
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'abattage de sept des quatorze arbres de moyenne et haute tige que comporte le terrain d'assiette pour la réalisation sur sa bordure sud d'une voie interne en enrobé d'une largeur de 3,5 mètres pour une longueur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D’autre part, si les requérants soutiennent que l’hypothèse d’une construction future sur le lot n° 2 présentée dans le dossier, conduirait à une implantation en limite séparative sur une longueur de 14
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
par l'outil " télépac " du calcul des droits aux aides de la politique agricole commune en raison de leur caractère non-adjacent ; les parcelles de son exploitation sont entourées de haies, sur une longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La longueur du bâtiment le plus important est de 45 mètres.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
configuration du bâtiment, soit un logement collectif comprenant 40 logements d’habitation, composé de trois corps de bâtiments collés les uns aux autres s’avançant vers le fond de parcelle et d’une longueur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
sorte que les eaux pluviales pouvaient ressortir à cet endroit et la présence, juste derrière la descente de cette canalisation, d'un fontis important semblant s'étendre sous les deux maisons sur une longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des voies ou emprises publiques, mais n'imposent pas, à défaut, de refuser l'autorisation sollicitée, ne faisaient pas obstacle à ce que le maire se fonde sur le motif contesté, quand bien même la longueur
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