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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA02992_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., ressortissant philippin, né le 9 octobre 1975, a fait l’objet, le 7 mai 2025, d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination, pris par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01614_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, par la production d’un seul contrat d’électricité en date du 10 décembre 2024, l’intéressé ne saurait être regardé comme justifiant d’une communauté de vie avec une ressortissante philippine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01059_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, de nationalité philippine, relève appel du jugement en date du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02914_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01343_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014247 du 3 mars 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2020 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00453_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, ressortissant philippin né le 28 novembre 1991, entré en France avec un visa de court séjour le 26 novembre 2018, a sollicité le 17 août 2022 son admission au séjour au titre de l'article L. 435-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00454_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 17 décembre 1992, entrée en France avec un visa de court séjour le 26 novembre 2018, a sollicité le 17 août 2022 son admission au séjour au titre de l'article L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00210_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, - Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, - M. Bertrand Savouré, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00499_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Roanne, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04218_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04363_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
figures géométriques peintes en quinze teintes de couleur distinctes, très vives, telles que le " rouge feu " et l'" orange pur ", tandis que ledit immeuble présente une architecture de style Louis-Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02395_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02840_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
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