A compter de cette date, l'intéressée a été placée en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie avant de reprendre son activité à mi-temps thérapeutique, le 24 novembre 2006

de longue durée ; - la requérante ne pouvait être maintenue en congé de longue maladie ou de longue durée au-delà de sa limite d'âge ; - un tel congé ne lui aurait pas permis d'obtenir une prolongation

armées a refusé de reconnaître imputable au service l’accident survenu le 16 février 2021, l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux l’a placée en congé

Mme A, épouse C, adjoint administratif au centre hospitalier universitaire de Toulouse, a été placée en congé de longue maladie, puis en congé de longue durée, du 19 septembre 2011 au 6 mars 2016.

Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire du 4 juillet 2018 au 14 septembre 2019, par un arrêté du 22 août 2018.

{"description": "La cour pourrait annuler le jugement de premi\u00e8re instance pour d\u00e9faut de motivation ou omission de statuer, et en cons\u00e9quence annuler l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral

{"principe": "La responsabilit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 n'est engag\u00e9e qu'en cas de faute, sauf si l'accident m\u00e9dical pr\u00e9sente des cons\u00e9quences anormales et graves

En raison de l'épuisement de ses droits à congés ordinaires à compter du 20 mars 2018, seule une disponibilité était envisageable.

de maternité puis en congé de maladie.

faire droit à sa demande du 26 septembre 2018 tendant au rétablissement de son plein traitement, d'enjoindre au président du département des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande de bénéficier d'un congé

A, inspecteur divisionnaire des finances publiques, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 5 janvier 2016.

sollicité la modification de son horaire de prise de service pour adapter ses horaires à sa vie de famille tout en faisant le même nombre d'heures ; elle n'avait pas imaginé que sa demande légitime de congés

Il ressort des comptes rendus de ces entretiens que Mme A pratiquait une gestion inéquitable des plannings et des congés, notamment en remettant en cause sans nécessité des congés posés de longue date,

C A, agent technique principal de la commune de Stosswihr a été placé en congé de longue maladie du 13 novembre 2009 au 12 août 2011, prolongé jusqu'au 12 novembre 2012.

A a utilisé, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, sa carte de carburant et de péage pendant ses congés payés ou ses week-ends, alors qu'aucun motif professionnel ne le justifiait ; le caractère

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

novembre 2020 par laquelle le directeur du centre départemental enfance et famille E a rejeté sa demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service et l'a placée en congé ordinaire de maladie

de maladie et de congé de maternité du 29 novembre 2019 au 26 août 2020.

Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire du 1er janvier au 31 décembre 2015, puis en congé de longue maladie du 7 janvier 2016 au 6 janvier 2017.

Le 2 mai 2017, elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service à la suite duquel elle a bénéficié d'un congé de maladie.