Les prévenus peuvent être visités par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine. / L'autorité administrative ne

l'encontre de cet arrêté les mêmes moyens d'annulation que ceux soulevés à l'encontre de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français ; - l'obligation de se rendre deux fois par semaine

séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine

Elle oblige l’intéressée qui demeure au CCAS de Saumur à se présenter deux fois par semaine, au commissariat de police d’Angers, sauf les jours fériés.

hospitaliers décrivant les pathologies dont il est atteint, à savoir notamment une insuffisance rénale terminale, et faisant état de la nécessité d'un traitement par hémodialyses à raison de 3 fois par semaine

regard des dispositions de l'article L. 422-1 et R. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; . pour obtenir son diplôme, elle doit effectuer un stage de plusieurs semaines

Selon ses déclarations, il est revenu irrégulièrement en France deux semaines plus tard, au mois de mars 2020.

A B, brigadier-chef au sein de la police nationale, était affecté à la brigade de réseaux franciliens (BRF) et a exercé ses fonctions sur le site de la gare de Lyon entre 2008 et 2017.

De plus, il résulte de l'instruction que la location a eu lieu pendant trois semaines en 2017 et qu’elle s’est répétée pendant environ six semaines en 2018, de sorte que cette activité a présenté un caractère

de son fils, il ne le démontre pas en se bornant à produire une attestation de son ancienne compagne, en date du 25 septembre 2023, mentionnant que le requérant rend visite à son fils deux fois par semaine

mesures nécessaires afin de donner instruction aux préfectures d'informer les buralistes de l'annulation des décisions litigieuses et de la possibilité de vendre ses services dans un délai de deux semaines

Elle exerçait les fonctions de chargée du reclassement des personnels au sein du service « recrutement, formation et évolution professionnelle » de la direction des ressources humaines de la commune lorsqu

La société la Poste a fait l'objet d'un contrôle effectué par l'inspection du travail au sein de son établissement de , les 23 mai, 9 et 13 juin 2017.

l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et à se présenter deux fois par semaine

justifie, par le carnet de plongée sous-marine produit, pratiquer cette activité sportive, il ressort de cette même pièce qu'il a repris l'exercice de ce sport dès le 1er novembre 2019, soit trois semaines

recueilli les doléances de l'intéressé portant sur une aggravation des sensations de déséquilibre et une augmentation du nombre de crises vertigineuses, lesquelles présentaient alors une durée d'une semaine

B un droit de visite libre de l'accord des parties ou à défaut d'accord les fins de semaines paires du samedi 10 heures à 17 heures, a décidé que ce droit de visite s'exercerait au domicile de la grand-mère

d'asile lui permettant de déposer sa demande auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou, le cas échéant, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de deux semaines

A souffre d'une hépatite C ainsi que d'une insuffisance rénale chronique terminale, et d'un diabète associé, pour laquelle il est traité par séances d'hémodialyse à raison de trois séances par semaine

d'asile et établie par un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'immigration ; / b) Soit l'offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines