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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
Les requérants justifient ainsi être voisins immédiats du projet.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
exigences de l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme en l'absence de démonstration de la compatibilité des choix d'urbanisme communaux avec l'utilisation ou l'affectation des sols des communes voisines
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
s'est fondée sur l'impact cumulé du parc en projet avec celui résultant des parcs existants ou en projet dans le secteur concerné, en termes d'encerclement et de saturation pour quatre lieux de vie voisins
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
Elle y accède désormais par la rue adjacente d'Alsace et Lorraine, en longeant sa propriété et la boulangerie voisine sur moins de 30 mètres, parallèlement à la rue de la République dont elle est séparée
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
D, voisin immédiat du projet, a demandé l'annulation de cet arrêté.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment des photographies produites, que le voisin immédiat de M.
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage
5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
intercommunale ou une commune a arrêté un projet de plan local d'urbanisme, l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent incompatibles avec le voisinage
4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
F, en leur qualité de propriétaires voisins, relèvent appel du jugement susvisé du 5 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté.
3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
Dans ces conditions, le bruit subi par les consorts C en raison du passage des trains, dont le nombre prévisionnel a été fixé à 160 par jour à l'horizon 2020, excède les inconvénients normaux du voisinage
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin. / 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
du bâtiment et l'évacuation des déchets, 932,01 euros hors taxe pour la réparation des réseaux informatiques et de vidéosurveillance, 3 936,57 euros hors taxe pour les dégradations dans le bâtiment voisin
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu'à la suite de menaces de mort réitérées en décembre 2022 sur l'un de ses voisins, M.
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
voies de déplacement effectivement utilisées par cette espèce à proximité du site d'implantation du projet, d'autre part, d'avoir sous-évalué la sensibilité de ces oiseaux au dérangement résultant du voisinage
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
Les circonstances que cette voie serait déjà empruntée par le véhicule d'un voisin et que, dans son recours gracieux, la requérante a fait valoir qu'elle souhaitait finalement réduire à trois le nombre
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
d'urbanisme en tant qu'elle classe la partie habitable de sa parcelle en zone naturelle ; 4°) d'enjoindre à l'administration de classer sa parcelle dans la même zone que les parcelles contiguës et voisines
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
de construire ne respecte pas les distances relatives à la voie de desserte et à l'accès du terrain ; en outre, les travaux d'extension ne sont pas étrangers aux règles relatives à l'accès et à la voirie
DCA_21LY01227_20220412
d'un tissu périurbain peu dense ; le bâtiment ne s'implante ni en limite de propriété, ni à l'alignement sur la façade la plus étroite et son faitage n'est pas dans le sens de celui des constructions voisines
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
hors la commune d'Ambérieux en Bugey et le 5ème du II de l'article 150 VB du code général des impôts et la doctrine administrative (BOIRFPI-PVI-20-10-20-20-2013122 n°410) prévoient que les frais de voirie
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
Elle soutient que : - les difficultés d'accès au centre commercial liées aux travaux de rénovation du quartier de la Part-Dieu, le développement de la concurrence des commerces physiques voisins et
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