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1 559 résultats pour « agents généraux d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01870_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... ont saisi l’agence d’une demande indemnitaire préalable par courrier du 21 mai 2020 reçu le 29 mai 2020, laquelle a été implicitement rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01873_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... ont saisi l’agence d’une demande indemnitaire préalable par courrier du 8 juillet 2020 reçu le 15 juillet 2020, laquelle a été implicitement rejetée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03449_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02127_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Il soutient que : - les suppléments d'imposition ont été mis à sa charge en violation des dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts, dans la mesure où, d'une part, il disposait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00104_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

fonction publique territoriale : " Les fonctionnaires à temps complet, en activité ou en service détaché, qui occupent un emploi conduisant à pension du régime de la Caisse nationale de retraite des agents

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00290_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par ailleurs, la trésorerie générale du Mans a notifié à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

/ - si l'agent n'est pas déclaré apte à exercer les fonctions, le contrat ne pouvant être renouvelé, l'intéressé peut bénéficier des allocations d'assurance chômage () ". 15.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03631_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de police judiciaire, dûment habilité, alors que le requérant n’apporte aucun élément de nature à établir ou même à faire présumer que cet agent n’aurait pas été individuellement désigné et habilité à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03136_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

D, agent de sécurité au centre hospitalier de la Côte Basque et pompier volontaire, alors âgé de 27 ans, a fait l'objet le 23 août 2021 d'une première injection de vaccin Pfizer contre la Covid 19, à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03902_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par une décision du 15 novembre 2019, la secrétaire générale du CHU a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01334_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

du 26 juin 2013, l'agent doit être regardé comme qualifié en vertu du droit national pour conduire cet entretien. 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02803_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les entreprises d'assurances ou de réassurances, de capitalisation ou d'épargne remettent, en outre, un double du compte rendu détaillé et des tableaux annexes qu'elles fournissent à la direction des assurances

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03156_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de cette CCI employeur (soit l'Assemblée Générale de la CCI de région pour les personnels qu'elle emploie ()), transmet, dans les 15 jours ouvrés suivant la délibération de l'Assemblée Générale, (), aux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02117_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois : 23.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02594_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'office signale sans délai l'infection nosocomiale au directeur général de l'agence régionale de santé. ". 16.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00115_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

générale des finances publiques et sont, en outre, tenus au secret de l'enquête prévu à l'article 11 du code de procédure pénale.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01905_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prononcée le 11 mars 2022 par le tribunal correctionnel d'Agen.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01398_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de contrôle absent ou empêché est assuré par un autre agent de contrôle ou par le responsable d’unité de la même unité de contrôle, les agents susceptibles d’assurer un tel intérim au sein de l’unité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02612_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 131-2 du code des assurances : " Dans l'assurance de personnes, l'assureur, après paiement de la somme assurée, ne peut être subrogé aux droits du contractant ou du bénéficiaire

Source officielle

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