CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01870_20251014
14 octobre 2025
B... ont saisi l’agence d’une demande indemnitaire préalable par courrier du 21 mai 2020 reçu le 29 mai 2020, laquelle a été implicitement rejetée.
DCA_24MA01873_20251014
B... ont saisi l’agence d’une demande indemnitaire préalable par courrier du 8 juillet 2020 reçu le 15 juillet 2020, laquelle a été implicitement rejetée.
5ème Chambre
DCA_23PA03449_20250415
15 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
Il soutient que : - les suppléments d'imposition ont été mis à sa charge en violation des dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts, dans la mesure où, d'une part, il disposait
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
fonction publique territoriale : " Les fonctionnaires à temps complet, en activité ou en service détaché, qui occupent un emploi conduisant à pension du régime de la Caisse nationale de retraite des agents
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00290_20220630
30 juin 2022
Par ailleurs, la trésorerie générale du Mans a notifié à M.
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
/ - si l'agent n'est pas déclaré apte à exercer les fonctions, le contrat ne pouvant être renouvelé, l'intéressé peut bénéficier des allocations d'assurance chômage () ". 15.
DCA_24LY03631_20251127
27 novembre 2025
de police judiciaire, dûment habilité, alors que le requérant n’apporte aucun élément de nature à établir ou même à faire présumer que cet agent n’aurait pas été individuellement désigné et habilité à
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
D, agent de sécurité au centre hospitalier de la Côte Basque et pompier volontaire, alors âgé de 27 ans, a fait l'objet le 23 août 2021 d'une première injection de vaccin Pfizer contre la Covid 19, à la
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
Par une décision du 15 novembre 2019, la secrétaire générale du CHU a rejeté la demande de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01334_20241204
4 décembre 2024
du 26 juin 2013, l'agent doit être regardé comme qualifié en vertu du droit national pour conduire cet entretien. 10.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02803_20251107
7 novembre 2025
Les entreprises d'assurances ou de réassurances, de capitalisation ou d'épargne remettent, en outre, un double du compte rendu détaillé et des tableaux annexes qu'elles fournissent à la direction des assurances
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
de cette CCI employeur (soit l'Assemblée Générale de la CCI de région pour les personnels qu'elle emploie ()), transmet, dans les 15 jours ouvrés suivant la délibération de l'Assemblée Générale, (), aux
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois : 23.
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
L'office signale sans délai l'infection nosocomiale au directeur général de l'agence régionale de santé. ". 16.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00115_20241121
21 novembre 2024
générale des finances publiques et sont, en outre, tenus au secret de l'enquête prévu à l'article 11 du code de procédure pénale.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
prononcée le 11 mars 2022 par le tribunal correctionnel d'Agen.
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
de contrôle absent ou empêché est assuré par un autre agent de contrôle ou par le responsable d’unité de la même unité de contrôle, les agents susceptibles d’assurer un tel intérim au sein de l’unité
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 131-2 du code des assurances : " Dans l'assurance de personnes, l'assureur, après paiement de la somme assurée, ne peut être subrogé aux droits du contractant ou du bénéficiaire
Page 46 sur 78
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.