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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01694_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2002129 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme C A une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01696_20230511
Par un jugement n° 2002127 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme A B une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01697_20230511
Par un jugement n° 2002128 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01700_20230511
Par un jugement n° 2002131 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01701_20230511
Par un jugement n° 2002126 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01702_20230511
Par un jugement n° 2002110 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme B A une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01703_20230511
Par un jugement n° 2002117 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme B A une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01704_20230511
Par un jugement n° 2002111 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme A B une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01705_20230511
Par un jugement n° 2002124 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme A B une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01706_20230511
Par un jugement n° 2002108 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme A B une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01730_20230511
Par un jugement n° 2002125 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme A B une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01731_20230511
Par un jugement n° 2002106 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme B A une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01732_20230511
Par un jugement n° 2002118 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme B A une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01733_20230511
Par un jugement n° 2002109 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme B A une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01734_20230511
Par un jugement n° 2002112 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01738_20230511
Par un jugement n° 2002130 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01739_20230511
Par un jugement n° 2002115 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme B A une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01740_20230511
Par un jugement n° 2002122 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme B A une indemnité d'exercice de
ORCA_22NC01741_20230511
Par un jugement n° 2002119 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01742_20230511
Par un jugement n° 2002120 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
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