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1 443 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01295_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01325_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01327_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01331_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01333_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01334_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01348_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03962_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Conseil d'État. () Tout contrat ou projet de contrat relatif à l'exercice de la mission de syndic respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03027_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Therabel Lucien Pharma, représentée par Ascott associés SELARL, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03767_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT du bassin annecien, approuvé par une délibération du comité syndical du syndicat mixte du SCoT du bassin annecien du 26 février 2014, affiche comme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le syndicat CGT Chantereine et MM.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02776_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A justifie des crédits constatés sur le compte courant d'associé ; - la SASU S.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02163_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

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