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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01295_20241003
3 octobre 2024
Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.
DCA_21NC01323_20241003
DCA_21NC01325_20241003
DCA_21NC01327_20241003
DCA_21NC01331_20241003
DCA_21NC01333_20241003
DCA_21NC01334_20241003
DCA_21NC01348_20241003
9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
Conseil d'État. () Tout contrat ou projet de contrat relatif à l'exercice de la mission de syndic respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat.
7ème chambre
DCA_22PA03027_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Therabel Lucien Pharma, représentée par Ascott associés SELARL, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT du bassin annecien, approuvé par une délibération du comité syndical du syndicat mixte du SCoT du bassin annecien du 26 février 2014, affiche comme
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le syndicat CGT Chantereine et MM.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
A justifie des crédits constatés sur le compte courant d'associé ; - la SASU S.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes
6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.
DCA_20VE02320_20220927
DCA_20VE02321_20220927
DCA_20VE02322_20220927
DCA_20VE02324_20220927
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