A, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Massy à lui verser la somme de 11 000 euros, à parfaire, avec intérêts

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet

Pour établir que les contribuables ont élu domicile au cabinet de leur avocat dans le cadre de la procédure d'imposition, l'administration a produit en première instance le compte-rendu du 4 avril 2017

observations en réponse dans lesquelles il a déclaré avoir été « mandaté afin d’agir en son nom et pour son compte dans le cadre de la procédure de rectification » et que sa cliente avait « élu domicile » au cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 novembre 2020 et le 26 janvier 2022, l'ARS de la Guadeloupe, représentée par le cabinet Akilys Avocats, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020, les consorts B..., représentés par le cabinet Talliance Avocats, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2022, la commune de Perpignan, représentée par le cabinet Citylex avocats, agissant par Me Ansquer, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mises

A B, représenté par la SELARL d'avocats Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du

B..., représentée par Me Choulet membre de l’AARPI Choulet, Boulouys, Perron, Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105145 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 2 juin 2022, M. et Mme A, représentés par le cabinet Blondel avocats, agissant par Me Dreyer, demandent

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 12 rue des Gravilliers à Paris, représenté par le cabinet AARPI Tejas Avocats, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, la commune de Mérignac, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Oasis Invest, représentée par Me Farhat (Cabinet Lamy Lexel avocats associés) conclut au rejet de la requête et demande de mettre à

B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, société d'avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la commune de Mios, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, la commune de la Teste-de-Buch, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la commune de Bouliac, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, demande à la cour de confirmer le jugement de première instance, de rejeter

cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL20518 le 12 février 2021, le 16 mars 2021, le 23 août 2022 et le 10 octobre 2022, la société civile immobilière Espaces Vins, représentée par le cabinet

B représenté par SELAFA d'avocats Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 15 juillet

D, représenté par le cabinet ASCB Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération n° 2018-04-03 du 13 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune