La société World sécurité privée (WSP), sous-traitante de la société par actions simplifiée (SAS) Altair Sécurité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration

La société World sécurité privée (WSP), sous-traitante de la société par actions simplifiée (SAS) Altair Sécurité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 9.

des cotisations de sécurité sociale de leur authenticité en ayant recours aux modalités prévues par l'article D. 243-15 du code de la sécurité sociale.

des cotisations de sécurité sociale de leur authenticité en ayant recours aux modalités prévues par l'article D. 243-15 du code de la sécurité sociale.

de caution solidaire de deux prêts contractés par cette société.

contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ainsi, le juge des référés du tribunal administratif a méconnu la disposition de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale qui fait obligation au juge de rendre un jugement commun ou une ordonnance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, notamment

; - sa créance est majorée de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, d'un montant égal au tiers de ses débours dans la limite de 1 098 euros

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

sociale, pour statuer sur les conclusions visant à l'annulation de l'avis des sommes à payer attaqué en tant qu'il concerne des indemnités journalières de sécurité sociale et à la décharge des sommes

sociale (article 8).

l'application des législations et réglementations de sécurité sociale () ".

Il soutient que : - les créances antérieures au 13 mai 2014, dont la requérante se prévaut, sont prescrites ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

D'autre part, en vertu des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale, sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime général : " 11°) Les gérants de sociétés à responsabilité

et des dépenses qu'elles ont supportées en matière de sécurité, d'éducation et de justice.

de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale. ".

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes désignant M.