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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
DCA_23VE00935_20251008
DCA_23VE00936_20251008
DCA_23VE00938_20251008
DCA_23VE00940_20251008
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
6 jours sur 7 ; le ratio donne un résultat de 9,53 cannettes/bouteilles par jour, chiffre particulièrement faible, qui s'inscrit dans les consommations gratuites composées des repas servis aux 15 salariés
8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
DCA_22PA02419_20230411
DCA_22PA02420_20230411
DCA_22PA02421_20230411
DCA_22PA02422_20230411
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02060_20221108
8 novembre 2022
C arrêté du 9 octobre 2020, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01220_20220627
27 juin 2022
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 23 septembre 2021 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai
6ème chambre
DCA_22NT02019_20231003
3 octobre 2023
à 94 salariés.
3ème chambre
DCA_23TL01913_20250708
8 juillet 2025
Pour contester la qualification de travail salarié réalisé par M. B, la société appelante soutient que ce dernier effectuait, lors du contrôle, une simple période d'essai.
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