ne sont pas distinctes de celles indemnisées par le jugement du tribunal administratif et le présent arrêt au titre du défaut de conception.

ne sont pas distinctes de celles indemnisées par le jugement du tribunal administratif et le présent arrêt au titre du défaut de conception.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.

Elle fait également l'objet d'une surveillance à la suite d'une tuberculose, pour laquelle le traitement est terminé et dont elle conserve des séquelles.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : I.- Par une requête, enregistrée le 31 août 2021 sous le numéro 21MA03713, M. A...

A devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : I.

que ceux affectant les zones 4 bis, 5, 9, 11, 12, 13, 17 et 18 en litige ; - à titre subsidiaire, en l'absence de faute de sa part ayant contribué à la survenance des glissements de terrain ayant affecté

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 27 octobre 2023 et le 13 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2018, M.

B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 31 août 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, M.

D... une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par le département du Var et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M.

du sinistre, et qui est imputable à l'immeuble lui-même ; . il n'y aurait lieu que de retenir, le cas échéant, les causes de responsabilité suivantes : 60 %, au titre du défaut d'étanchéité du réseau